Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques

Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (1973)

Dates:

Entrée en vigueur: 9 août 1985

Date du texte: 12 juin 1973

Type de texte:

Texte du traité

Textes disponibles:

Anglais

Vienna Agreement Establishing an International Classification of the Figurative Elements of Marks (1973)

Français

Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (1973)

Législation Connexe:

Substitué par

(1 texte)

• Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (Texte authentique) (modifié le 1er octobre 1985)

n° WIPO Lex

TRT/VIENNA/002