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Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent des marques de fabrique ou de commerce (1957)
Dates
Entrée en vigueur:
8 avril 1961
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Français
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent des marques de fabrique ou de commerce (1957) [PDF]
Législation Connexe
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n° WIPO Lex
TRT/NICE/004