Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (1891)

Dates:
Entrée en vigueur: 15 juillet 1892
Date du texte: 14 avril 1891
Type de texte:
Texte du traité
Textes disponibles:
Français
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (1891)pdf
Législation Connexe:
n° WIPO Lex
TRT/MADRID-GP/008