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Protocole d'Arusha pour la protection des obtentions végétales(Pas encore en vigueur)
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Institution hôte
Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Adopté/e:
6 juillet 2015 [ Arusha ]
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Protocole (1 Texte)
Protocole (1 Texte)
Protocole d'Arusha et règlement d'exécution pour la protection des obtentions végétales
Dates
Date du texte:
6 juillet 2015
Textes disponibles
Anglais 
Arusha Protocol and Implementing Regulations for the Protection of New Varieties of Plants
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