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Traités administrés par l'OMPI

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Traité de Budapest
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Traité de Budapest
18 décembre 2015
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Traité de Budapest
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266
Traité de Budapest
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Convention de Berne
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197
Convention de Paris
30 novembre 1999
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Convention de Berne
10 juillet 1997
178
Convention de Paris
10 juin 1997
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Arrangement de La Haye
5 février 2022
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Arrangement de Madrid (marques)
24 juillet 2003
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Traité de coopération en matière de brevets
12 juillet 2000
140
Convention de Berne
15 juillet 1992
139
Traité de Budapest
12 mai 1995
136
Traité de Budapest
3 avril 1995
131
Arrangement de Nice
27 novembre 2012
126
Arrangement de Madrid (marques)
12 juillet 2000
126
Protocole de Madrid
12 juillet 2000
121
Traité de coopération en matière de brevets
10 juin 1997
114
Convention de Paris
19 décembre 1984
110
Convention OMPI
4 mars 1980
103
Arrangement de Nice
4 novembre 1999
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Arrangement de Madrid (marques)
10 juin 1997
91
Protocole de Madrid
10 juin 1997
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Traité de Marrakech
5 février 2022
84
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
6 août 2013
81
Traité de coopération en matière de brevets
1 octobre 1993
80
Protocole de Madrid
19 juin 1996
80
Arrangement de Nice
9 mai 1994
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Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
6 août 2013
79
Protocole de Madrid
1 février 1996
73
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
23 septembre 2008
71
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
23 septembre 2008
70
Convention UPOV
23 mars 1999
70
Protocole de Madrid
11 septembre 1995
69
Protocole de Madrid
6 septembre 1995
66
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
9 mars 2007
66
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
9 mars 2007
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Convention phonogrammes
3 juillet 1997
50
Convention phonogrammes
30 janvier 1993
46
Arrangement de Strasbourg
19 juin 1996
41
Arrangement de Madrid (marques)
4 juillet 1989
37
Arrangement de Locarno
19 juin 1996
31
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
28 janvier 2020
5
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
9 juillet 2014
2
Traité de Singapour
10 avril 2007
1
Traité sur le droit des marques
8 novembre 1995
1
Traité de Washington
30 mai 1990