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Traités administrés par l'OMPI

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Notifications
No Intitulé de la notification Traité Date de notification
169
Convention de Berne
25 juillet 1995
153
Traité de Budapest
2 avril 1997
151
Protocole de Madrid
28 août 2003
134
Convention de Paris
23 septembre 1992
130
Protocole de Madrid
29 septembre 2000
105
Arrangement de Nice
29 septembre 2000
101
Convention UPOV
19 décembre 2006
95
Traité de Marrakech
8 juin 2023
71
Arrangement de Strasbourg
7 avril 2009
71
Traité de coopération en matière de brevets
23 septembre 1992
70
Convention phonogrammes
18 novembre 1999
64
Arrangement de Locarno
7 avril 2009
61
Arrangement de La Haye
23 septembre 2003
52
Arrangement de Madrid (marques)
23 septembre 1992
51
Arrangement de La Haye
28 mai 2002
50
Arrangement de La Haye
28 mai 2002
48
Convention UPOV
3 octobre 1995
44
Traité de Nairobi
20 novembre 1998
32
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 février 2002
32
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
6 décembre 2001
30
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
29 novembre 2001
29
Arrangement de Vienne
29 avril 2009
28
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
29 novembre 2001
22
Traité de Singapour
24 février 2010
17
Convention OMPI
4 février 1970
12
Traité sur le droit des brevets
28 janvier 2005
7
Traité sur le droit des brevets
31 mars 2003
7
Traité sur le droit des marques
1 mai 1996
7
Convention OMPI
24 février 1969
3
Traité sur le droit des marques
31 janvier 1996
2
Traité de Singapour
10 avril 2007
1
Traité sur le droit des marques
8 novembre 1995
1
Convention OMPI
30 janvier 1968