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Traités administrés par l'OMPI

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Notifications
No Intitulé de la notification Traité Date de notification
195
Convention de Berne
9 juin 1998
176
Traité de Budapest
25 juin 1999
103
Protocole de Madrid
28 avril 1998
94
Arrangement de Nice
31 mars 1998
79
Convention UPOV
16 février 2001
67
Convention phonogrammes
1 juillet 1998
61
Arrangement de La Haye
23 septembre 2003
52
Arrangement de Strasbourg
31 mars 1998
49
Traité de Nairobi
20 juin 2005
45
Arrangement de La Haye
11 mai 2001
44
Arrangement de La Haye
3 juillet 2000
43
Protocole de Madrid
9 février 1990
42
Arrangement de Locarno
31 mars 1998
34
Convention de Berne
9 février 1972
33
Arrangement de La Haye
18 juin 1992
32
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 février 2002
32
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
6 décembre 2001
27
Traité de coopération en matière de brevets
30 avril 1979
23
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
1 février 2001
23
Traité sur le droit des marques
28 avril 1998
21
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
1 février 2001
17
Convention OMPI
4 février 1970
16
Convention de Paris
27 février 1970
14
Arrangement de Vienne
31 mars 1998
14
Convention de Paris
4 février 1970
14
Convention de Berne
28 novembre 1969
13
Traité de Nairobi
29 août 1983
12
Traité de Singapour
16 décembre 2008
12
Traité sur le droit des brevets
28 janvier 2005
11
Traité sur le droit des brevets
28 janvier 2005
11
Convention de Berne
28 novembre 1969
9
Arrangement de Madrid (marques)
9 juillet 1970
9
Convention OMPI
10 mars 1969
8
Convention de Paris
10 mars 1969
5
Traité de Singapour
25 mars 2008
3
Arrangement de Madrid (marques)
10 mars 1969
2
Traité de Singapour
10 avril 2007
2
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
5 janvier 1998
2
Convention de Berne
30 janvier 1968
1
Traité sur le droit des brevets
1 juin 2001
1
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
5 janvier 1998
1
Traité de Nairobi
3 décembre 1981
1
Arrangement de Vienne
24 janvier 1974
1
Arrangement de Madrid (marques)
30 janvier 1968
1
Convention OMPI
30 janvier 1968
1
Convention de Paris
30 janvier 1968