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Traités administrés par l'OMPI

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Notifications
No Intitulé de la notification Traité Date de notification
210
Convention de Berne
2 novembre 1999
207
Convention de Berne
12 mai 1999
196
Convention de Paris
25 novembre 1999
194
Convention de Paris
12 mai 1999
157
Traité de Budapest
16 juillet 1997
116
Convention de Berne
21 novembre 1986
102
Arrangement de Nice
2 novembre 1999
100
Arrangement de Nice
23 juin 1999
93
Convention de Berne
12 octobre 1978
86
Protocole de Madrid
20 décembre 1996
78
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
10 décembre 2009
76
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
14 décembre 2009
73
Convention OMPI
30 janvier 1975
68
Traité de coopération en matière de brevets
24 août 1992
66
Convention de Paris
30 janvier 1975
60
Arrangement de Lisbonne
18 octobre 2023
54
Arrangement de Nice
30 avril 1982
47
Convention UPOV
18 septembre 1995
44
Arrangement de La Haye
3 juillet 2000
43
Protocole de Madrid
9 février 1990
39
Arrangement de Madrid (marques)
22 août 1988
35
Arrangement de Nice
11 janvier 1978
31
Arrangement de Strasbourg
1 mai 1978
30
Convention OMPI
7 octobre 1970
29
Convention de Paris
7 octobre 1970
27
Convention de Berne
6 octobre 1970
19
Arrangement de Lisbonne
17 janvier 1991
16
Arrangement de Nice
6 octobre 1970
13
Traité de Nairobi
29 août 1983
11
Arrangement de Madrid (marques)
6 octobre 1970
9
Arrangement de Locarno
26 avril 1971
6
Arrangement de Lisbonne
6 octobre 1970
2
Traité de Singapour
10 avril 2007
2
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
5 janvier 1998
2
Convention de Berne
30 janvier 1968
1
Traité sur le droit des brevets
1 juin 2001
1
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
5 janvier 1998
1
Traité sur le droit des marques
8 novembre 1995
1
Traité de Nairobi
3 décembre 1981
1
Arrangement de Vienne
24 janvier 1974
1
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
30 janvier 1968
1
Arrangement de Lisbonne
30 janvier 1968
1
Arrangement de Madrid (marques)
30 janvier 1968
1
Arrangement de Nice
30 janvier 1968
1
Convention OMPI
30 janvier 1968
1
Convention de Paris
30 janvier 1968