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Traités administrés par l'OMPI

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Notifications Maroc
No Intitulé de la notification Traité Date de notification
327
Traité de Budapest
20 février 2018
273
Traité de Budapest
20 avril 2011
220
Protocole de Madrid
13 avril 2018
147
Arrangement de La Haye
22 avril 2022
136
Traité de coopération en matière de brevets
8 juillet 1999
130
Arrangement de La Haye
18 juillet 2016
117
Protocole de Madrid
8 juillet 1999
117
Convention de Berne
17 février 1987
115
Arrangement de La Haye
4 décembre 2012
99
Convention UPOV
8 septembre 2006
80
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 avril 2011
77
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
20 avril 2011
75
Arrangement de Locarno
22 avril 2022
58
Traité de Marrakech
15 mai 2019
55
Traité de Singapour
22 avril 2022
50
Traité sur le droit des marques
6 avril 2009
47
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
22 avril 2022
43
Arrangement de La Haye
13 septembre 1999
43
Protocole de Madrid
9 février 1990
39
Traité de Nairobi
13 octobre 1993
35
Arrangement de Nice
11 janvier 1978
34
Convention de Berne
9 février 1972
33
Arrangement de Nice
24 octobre 1975
32
Convention OMPI
6 mai 1971
30
Convention de Paris
6 mai 1971
30
Convention OMPI
7 octobre 1970
29
Convention de Paris
7 octobre 1970
28
Arrangement de Madrid (marques)
24 octobre 1975
28
Convention de Berne
6 mai 1971
27
Convention de Berne
6 octobre 1970
16
Arrangement de Nice
6 octobre 1970
13
Traité de Nairobi
29 août 1983
11
Arrangement de Madrid (marques)
6 octobre 1970
2
Convention de Berne
30 janvier 1968
1
Traité sur le droit des marques
8 novembre 1995
1
Arrangement de La Haye
30 janvier 1968
1
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
30 janvier 1968
1
Arrangement de Madrid (marques)
30 janvier 1968
1
Arrangement de Nice
30 janvier 1968
1
Convention OMPI
30 janvier 1968
1
Convention de Paris
30 janvier 1968