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Traités administrés par l'OMPI

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Notifications Hongrie
No Intitulé de la notification Traité Date de notification
346
Traité de Budapest
9 avril 2021
317
Traité de Budapest
22 juillet 2016
244
Traité de Budapest
26 mai 2006
231
Traité de Budapest
26 avril 2005
211
Traité de Budapest
27 février 2004
173
Traité de Budapest
18 janvier 1999
154
Protocole de Madrid
1 février 2004
127
Convention de Berne
21 décembre 1989
112
Traité de Budapest
10 février 1993
93
Protocole de Madrid
3 juillet 1997
86
Convention UPOV
1 décembre 2002
65
Arrangement de La Haye
1 février 2004
64
Arrangement de La Haye
1 février 2004
55
Arrangement de Nice
21 mai 1982
55(A)
Convention de Berne
24 mai 1974
55
Convention de Berne
6 mai 1974
53
Traité de Nairobi
28 novembre 2008
51
Traité de Budapest
2 mai 1986
47
Arrangement de Lisbonne
10 juin 2021
44
Arrangement de La Haye
3 juillet 2000
43
Protocole de Madrid
9 février 1990
38
Convention de Berne
15 septembre 1972
35
Arrangement de Nice
11 janvier 1978
34
Convention de Berne
9 février 1972
32
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
20 février 2002
32
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
6 décembre 2001
31
Traité de coopération en matière de brevets
28 mars 1980
28
Convention UPOV
21 mars 1983
27
Convention de Berne
6 octobre 1970
26
Traité sur le droit des marques
26 août 1998
22
Arrangement de La Haye
1 juillet 1984
20
Arrangement de La Haye
13 mars 1984
20
Convention phonogrammes
14 mars 1975
19
Traité sur le droit des brevets
12 décembre 2007
19
Convention phonogrammes
28 février 1975
17
Convention OMPI
4 février 1970
16
Convention de Paris
27 février 1970
15
Arrangement de Locarno
1 octobre 1973
14
Convention de Paris
4 février 1970
14
Convention OMPI
19 janvier 1970
13
Traité de Nairobi
29 août 1983
11
Convention de Paris
19 janvier 1970
9
Arrangement de Lisbonne
3 août 1973
9
Arrangement de Locarno
26 avril 1971
9
Arrangement de Madrid (marques)
9 juillet 1970
9
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
4 février 1970
8
Arrangement de Nice
19 janvier 1970
7
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
27 novembre 1998
7
Traité de Budapest
21 mai 1980
7
Arrangement de Nice
19 janvier 1970
7
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
19 janvier 1970
5
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
27 novembre 1998
4
Arrangement de Madrid (marques)
19 janvier 1970
3
Arrangement de Lisbonne
19 janvier 1970
2
Traité de Singapour
10 avril 2007
2
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
5 janvier 1998
2
Traité de Budapest
14 juillet 1978
2
Convention de Berne
30 janvier 1968
1
Traité sur le droit des brevets
1 juin 2001
1
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
5 janvier 1998
1
Traité sur le droit des marques
8 novembre 1995
1
Traité de Nairobi
3 décembre 1981
1
Traité de Budapest
20 janvier 1978
1
Arrangement de Vienne
24 janvier 1974
1
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
30 janvier 1968
1
Arrangement de Lisbonne
30 janvier 1968
1
Arrangement de Madrid (marques)
30 janvier 1968
1
Arrangement de Nice
30 janvier 1968
1
Convention OMPI
30 janvier 1968
1
Convention de Paris
30 janvier 1968