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Traités administrés par l'OMPI

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Notifications France
No Intitulé de la notification Traité Date de notification
214
Traité de Budapest
31 mars 2004
142
Traité de Budapest
26 janvier 1996
130
Arrangement de La Haye
18 juillet 2016
113
Convention UPOV
27 avril 2012
102
Arrangement de La Haye
5 octobre 2010
94
Protocole de Madrid
7 août 1997
78
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
10 décembre 2009
78
Arrangement de La Haye
18 décembre 2006
76
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
14 décembre 2009
74
Traité de Budapest
11 janvier 1989
70
Convention de Paris
12 mai 1975
55
Convention OMPI
22 juillet 1974
55(A)
Convention de Berne
24 mai 1974
55
Convention de Berne
6 mai 1974
47
Arrangement de Nice
22 janvier 1980
45
Arrangement de Lisbonne
21 janvier 2021
44
Arrangement de La Haye
3 juillet 2000
43
Protocole de Madrid
9 février 1990
41
Traité sur le droit des marques
15 septembre 2006
39
Convention UPOV
6 avril 1992
39
Traité de Budapest
29 juin 1984
37
Convention de Berne
15 septembre 1972
35
Traité de coopération en matière de brevets
19 mars 1981
35
Arrangement de Nice
11 janvier 1978
34
Convention de Berne
9 février 1972
31
Arrangement de Nice
12 mai 1975
27
Convention UPOV
22 février 1983
26
Arrangement de Madrid (marques)
12 mai 1975
24
Traité sur le droit des brevets
5 octobre 2009
23
Convention UPOV
8 février 1982
23
Convention OMPI
15 juin 1970
22
Arrangement de La Haye
1 juillet 1984
21
Convention de Paris
8 juin 1970
20
Convention de Berne
15 juin 1970
18
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
12 mai 1975
17
Arrangement de Locarno
13 juin 1975
17
Arrangement de Strasbourg
16 octobre 1974
16
Traité de Singapour
28 août 2009
15
Traité de coopération en matière de brevets
1 décembre 1977
14
Arrangement de La Haye
22 janvier 1980
14
Arrangement de Lisbonne
12 mai 1975
12
Convention UPOV
15 novembre 1979
11
Arrangement de Nice
8 juin 1970
9
Arrangement de Locarno
26 avril 1971
8
Convention UPOV
11 février 1977
8
Arrangement de La Haye
3 décembre 1975
7
Arrangement de Vienne
21 mai 1985
7
Traité de Budapest
21 mai 1980
7
Arrangement de La Haye
4 juillet 1975
7
Convention phonogrammes
31 janvier 1973
7
Arrangement de Madrid (marques)
8 juin 1970
5
Traité de Budapest
22 février 1980
5
Arrangement de La Haye
12 mai 1975
4
Convention UPOV
21 février 1975
4
Arrangement de Strasbourg
20 novembre 1972
4
Arrangement de Lisbonne
8 juin 1970
3
Convention phonogrammes
20 septembre 1972
2
Traité de Singapour
10 avril 2007
2
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
5 janvier 1998
2
Arrangement de Vienne
13 juin 1975
2
Convention de Berne
30 janvier 1968
1
Traité sur le droit des brevets
1 juin 2001
1
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
5 janvier 1998
1
Traité sur le droit des marques
8 novembre 1995
1
Traité de Budapest
20 janvier 1978
1
Arrangement de Vienne
24 janvier 1974
1
Convention UPOV
5 février 1973
1
Convention phonogrammes
20 septembre 1972
1
Arrangement de Strasbourg
6 octobre 1971
1
Arrangement de La Haye
30 janvier 1968
1
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
30 janvier 1968
1
Arrangement de Lisbonne
30 janvier 1968
1
Arrangement de Madrid (marques)
30 janvier 1968
1
Arrangement de Nice
30 janvier 1968
1
Convention OMPI
30 janvier 1968
1
Convention de Paris
30 janvier 1968