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Traités administrés par l'OMPI

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Notifications Allemagne
No Intitulé de la notification Traité Date de notification
242
Convention de Berne
16 août 2004
150
Convention OMPI
12 octobre 1990
133
Convention de Paris
31 août 1992
130
Arrangement de La Haye
18 juillet 2016
105
Traité de Budapest
13 mars 1992
100
Arrangement de La Haye
19 août 2010
97
Arrangement de La Haye
13 novembre 2009
78
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
10 décembre 2009
76
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
14 décembre 2009
76
Protocole de Madrid
20 décembre 1995
69
Traité de coopération en matière de brevets
31 août 1992
65
Convention UPOV
25 juin 1998
55(A)
Convention de Berne
24 mai 1974
52
Arrangement de Nice
12 octobre 1981
51
Arrangement de Madrid (marques)
31 août 1992
49
Convention de Berne
22 octobre 1973
44
Arrangement de La Haye
3 juillet 2000
43
Protocole de Madrid
9 février 1990
39
Convention UPOV
6 avril 1992
38
Traité sur le droit des marques
16 juillet 2004
37
Traité de Singapour
20 juin 2013
35
Arrangement de Nice
11 janvier 1978
34
Arrangement de La Haye
31 août 1992
34
Convention de Berne
9 février 1972
32
Convention UPOV
13 mars 1986
25
Convention OMPI
19 juin 1970
24
Arrangement de Locarno
25 juillet 1990
23
Convention de Paris
19 juin 1970
22
Arrangement de La Haye
1 juillet 1984
22
Convention de Berne
19 juin 1970
18
Arrangement de La Haye
28 avril 1983
18
Arrangement de Madrid (marques)
1 janvier 1973
17
Traité de coopération en matière de brevets
6 janvier 1978
17
Arrangement de Strasbourg
16 octobre 1974
16
Arrangement de La Haye
3 décembre 1981
14
Traité de coopération en matière de brevets
31 octobre 1977
12
Convention UPOV
15 novembre 1979
12
Arrangement de Nice
19 juin 1970
11
Convention phonogrammes
18 février 1974
10
Traité de Budapest
21 octobre 1980
10
Traité de coopération en matière de brevets
20 juillet 1976
10
Arrangement de Strasbourg
16 juillet 1973
10
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
19 juin 1970
9
Arrangement de Locarno
26 avril 1971
9
Arrangement de Madrid (marques)
9 juillet 1970
8
Convention UPOV
11 février 1977
8
Arrangement de La Haye
3 décembre 1975
8
Arrangement de Madrid (marques)
19 juin 1970
7
Arrangement de La Haye
4 juillet 1975
5
Convention UPOV
13 janvier 1977
3
Arrangement de La Haye
19 juin 1970
2
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
5 janvier 1998
2
Convention de Berne
30 janvier 1968
1
Traité sur le droit des brevets
1 juin 2001
1
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
5 janvier 1998
1
Traité sur le droit des marques
8 novembre 1995
1
Traité de Budapest
20 janvier 1978
1
Arrangement de Vienne
24 janvier 1974
1
Convention UPOV
5 février 1973
1
Convention phonogrammes
20 septembre 1972
1
Arrangement de Strasbourg
6 octobre 1971
1
Arrangement de La Haye
30 janvier 1968
1
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
30 janvier 1968
1
Arrangement de Madrid (marques)
30 janvier 1968
1
Arrangement de Nice
30 janvier 1968
1
Convention OMPI
30 janvier 1968
1
Convention de Paris
30 janvier 1968