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Traités administrés par l'OMPI

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Notifications Belgique
No Intitulé de la notification Traité Date de notification
328
Traité de Budapest
14 juin 2018
299
Traité de Budapest
18 juin 2014
220
Traité de Budapest
16 juillet 2004
209
Convention de Berne
29 juin 1999
189
Traité de Budapest
3 avril 2001
164
Traité de Budapest
22 juin 1998
122
Convention UPOV
2 mai 2019
117
Traité de Budapest
30 juillet 1993
116
Arrangement de La Haye
7 juin 2013
104
Traité de Budapest
12 février 1992
100
Protocole de Madrid
1 janvier 1998
62
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
10 août 2006
62
Convention de Berne
12 novembre 1974
61
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
30 mai 2006
61
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
30 mai 2006
61
Arrangement de Nice
20 août 1984
61
Convention OMPI
12 novembre 1974
56
Arrangement de Locarno
23 mars 2004
53
Convention de Paris
12 novembre 1974
44
Arrangement de La Haye
3 juillet 2000
43
Protocole de Madrid
9 février 1990
39
Convention UPOV
6 avril 1992
37
Traité sur le droit des marques
28 juin 2004
36
Traité de coopération en matière de brevets
15 septembre 1981
35
Traité de Singapour
7 juin 2013
35
Arrangement de Nice
11 janvier 1978
34
Convention de Berne
9 février 1972
33
Traité de Budapest
19 septembre 1983
28
Arrangement de Nice
12 novembre 1974
24
Convention UPOV
8 février 1982
23
Arrangement de Strasbourg
4 juillet 1975
23
Convention OMPI
15 juin 1970
22
Arrangement de La Haye
1 juillet 1984
22
Arrangement de Madrid (marques)
12 novembre 1974
21
Convention de Paris
8 juin 1970
20
Convention de Berne
15 juin 1970
17
Arrangement de Madrid (marques)
21 août 1972
13
Arrangement de La Haye
8 mars 1979
12
Convention UPOV
15 novembre 1979
11
Arrangement de Nice
8 juin 1970
10
Arrangement de La Haye
28 février 1979
9
Arrangement de Locarno
26 avril 1971
8
Convention UPOV
11 février 1977
8
Arrangement de La Haye
3 décembre 1975
6
Convention UPOV
13 janvier 1977
2
Traité de Singapour
10 avril 2007
2
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
5 janvier 1998
2
Convention de Berne
30 janvier 1968
1
Traité sur le droit des brevets
1 juin 2001
1
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
5 janvier 1998
1
Traité sur le droit des marques
8 novembre 1995
1
Arrangement de Vienne
24 janvier 1974
1
Convention UPOV
5 février 1973
1
Arrangement de Strasbourg
6 octobre 1971
1
Arrangement de La Haye
30 janvier 1968
1
Arrangement de Madrid (marques)
30 janvier 1968
1
Arrangement de Nice
30 janvier 1968
1
Convention OMPI
30 janvier 1968
1
Convention de Paris
30 janvier 1968