À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

Exporter vers Excel
Parties contractantes Arrangement de Madrid (marques) Acte de Londres (1934) (Total Membres: 18)
Membres Signature Instrument En vigueur Détails
Allemagne
2 juin 1934
Ratification: 10 août 1937
13 juin 1939
Acte de Londres (1934): Signature et ratification par le Reich allemand. L'application du présent Acte à la République démocratique allemande a fait l'objet d'une déclaration datée du 16 janvier 1956. La validité de cette déclaration a été contestée par un certain nombre d'États membres.
Autriche
2 juin 1934
Adhésion: 21 juin 1947
19 août 1947
Belgique
2 juin 1934
Adhésion: 24 octobre 1939
24 novembre 1939
Espagne
2 juin 1934
Adhésion: 20 décembre 1955
2 mars 1956
L'Espagne n'est pas liée par l'Acte de Londres (1934) depuis le 15 décembre 1966 (date d'entrée en vigueur de l'Acte de Nice (1957)). (voir La Propriété Industrielle 1959, No.6, p.107)
La ratification de l'Acte de Londres (1934) comprenait le protectorat espagnol au Maroc et les colonies. (voir La Propriété Industrielle 1956, No.1, p.2)
France
2 juin 1934
Adhésion: 15 mai 1939
25 juin 1939
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait l'Algérie et les colonies. (voir La Propriété Industrielle 1940, No.1, p.2)
Hongrie
2 juin 1934
Adhésion: 8 mars 1962
14 juillet 1962
Italie
2 juin 1934
Adhésion: 9 mai 1955
15 juillet 1955
Liechtenstein
2 juin 1934
Adhésion: 8 décembre 1950
28 janvier 1951
Luxembourg
Adhésion: 19 janvier 1946
1 mars 1946
Maroc
2 juin 1934
Adhésion: 25 novembre 1940
21 janvier 1941
Adhésion à l'Acte de Londres (1934) pour la zone française du Maroc. (voir La Propriété Industrielle 1941, No.1, p.3)
Mexique
2 juin 1934
Monaco
Adhésion: 9 février 1956
29 avril 1956
Pays-Bas (Royaume des)
2 juin 1934
Adhésion: 12 juin 1948
5 août 1948
Les Pays-Bas ont dénoncé l'Arrangement de Madrid (marques) pour le Suriname dans une note datée du 21 avril 1958, avec effet à compter du 21 avril 1959. (voir La Propriété Industrielle 1958, No.6, p.101)
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait Suriname et Curaçao. (voir La Propriété Industrielle 1948, No.7, p.125)
Portugal
2 juin 1934
Adhésion: 7 octobre 1949
7 novembre 1949
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait les Açores et Madère. (voir La Propriété Industrielle 1949, No.10, p.153)
Roumanie
Adhésion: 30 septembre 1963
19 novembre 1963
Saint-Marin
Adhésion: 25 juin 1960
25 septembre 1960
Suisse
2 juin 1934
Adhésion: 24 octobre 1939
24 novembre 1939
Viet Nam
Déclaration de continuation d'application: 17 septembre 1956
25 juin 1939
Égypte
Adhésion: 5 mars 1951
1 juillet 1952