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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Convention de Paris Acte de La Haye (1925) (Total Membres: 33)
Membres Signature Instrument En vigueur Détails
Allemagne
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Australie
6 novembre 1925
Adhésion: 29 décembre 1932
12 février 1933
Adhésion à l'Acte de la Haye (1925) pour le Territoire de l'Île de Norfolk et le Territoire sous mandat de Nauru: 18 juin 1936; entrée en vigueur: 29 juillet 1936. (voir La Propriété Industrielle 1936, No.7, p.109)
L'adhésion à l'Acte de la Haye (1925) comprenait le Territoire de Papoua et le Territoire sous mandat de la Nouvelle-Guinée. (voir La Propriété Industrielle 1933, No.1, p.3)
Autriche
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Belgique
6 novembre 1925
Adhésion: 12 juin 1929
27 juillet 1929
Brésil
6 novembre 1925
Adhésion: 6 septembre 1929
26 octobre 1929
Bulgarie
Adhésion: 10 décembre 1965
28 mars 1966
Canada
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Cuba
6 novembre 1925
17 février 1963
Application à l'Acte de la Haye (1925) par la ratification de l'Acte de Lisbonne (1958): 17 février 1963.
Danemark
6 novembre 1925
Adhésion: 21 juin 1937
10 septembre 1937
L'adhésion à l'Acte de La Haye (1925) comprenait les Îles Féroé. (voir La Propriété Industrielle 1938, No.1, p.1)
Espagne
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Adhésion à l'Acte de la Haye (1925) pour la zone espagnole du Maroc: 8 mai 1928; entrée en vigueur: 27 juillet 1928. (voir La Propriété Industrielle 1928, No.7, p.145)
Estonie
6 novembre 1925
Finlande
6 novembre 1925
France
6 novembre 1925
Adhésion: 9 septembre 1930
20 octobre 1930
L'adhésion à l'Acte de la Haye (1925) comprenait l'Algérie et les colonies. (voir La Propriété Industrielle 1931, No.1, p.2)
Grèce
Adhésion: 5 octobre 1953
27 novembre 1953
Hongrie
6 novembre 1925
Adhésion: 26 mars 1929
16 mai 1929
Italie
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Adhésion à l'Acte de la Haye(1925) pour l'Érythrée, les Îles de l'Égée et la Libye: 3 décembre 1931; entrée en vigueur: 19 janvier 1932. (voir La Propriété Industrielle 1932, No.1, p.3)
Japon
6 novembre 1925
Adhésion: 14 novembre 1934
1 janvier 1935
L'adhésion à l'Acte de la Haye (1925) comprenait la Corée, Formose et Sakhaline du Sud. (voir La Propriété Industrielle 1934, No.12, p.205)
Liban
6 novembre 1925
Adhésion: 6 octobre 1930
17 novembre 1930
Adhésion à l'Acte de la Haye (1925) par l'intermédiaire de la France.
Liechtenstein
Adhésion: 8 mai 1933
14 juillet 1933
Maroc
6 novembre 1925
Adhésion: 9 septembre 1930
20 octobre 1930
Mexique
6 novembre 1925
Adhésion: 21 novembre 1929
16 janvier 1930
Norvège
6 novembre 1925
Adhésion: 2 mars 1938
1 août 1938
Nouvelle-Zélande
Adhésion: 10 juin 1931
29 juillet 1931
L'adhésion à l'Acte de la Haye (1925) comprenait les Samoa occidentales. (voir La Propriété Industrielle 1931, No.6, p.84)
Pays-Bas (Royaume des)
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
La ratification de l'Acte de la Haye (1925) comprenait les Indes orientales néerlandaises, Suriname et Curaçao. (voir La Propriété Industrielle 1929, No.1, p.2)
Pologne
6 novembre 1925
Adhésion: 25 septembre 1931
22 novembre 1931
Portugal
6 novembre 1925
Adhésion: 7 juillet 1928
17 novembre 1928
L'adhésion à l'Acte de la Haye (1925) comprenait les Açores et Madère. (voir La Propriété Industrielle 1929, No.1, p.2)
Roumanie
19 novembre 1963
Application à l'Acte de la Haye (1925) dans une lettre datée du 22 novembre 1963 par l'adhésion à l'Acte de Londres (1934) et l'Acte de Lisbonne (1958): 19 novembre 1963.
Royaume-Uni
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Adhésion à l'Acte de la Haye (1925) pour Tanganyika: 24 novembre 1937; entrée en vigueur: 1er janvier 1938. (voir La Propriété Industrielle 1937, No.12, p.189)
Adhésion à l'Acte de la Haye (1925) pour la Palestine: 28 juillet 1933; entrée en vigueur: 12 septembre 1933. (voir La Propriété Industrielle 1933, No.8, p.129)
Adhésion à l'Acte de la Haye (1925) pour la Trinité-et-Tobago: 1er septembre 1929; entrée en vigueur: 21 octobre 1929. (voir La Propriété Industrielle 1929, No.9, p.193-4)
République arabe syrienne
6 novembre 1925
Adhésion: 6 octobre 1930
17 novembre 1930
Adhésion à l'Acte de la Haye (1925) par l'intermédiaire de la France.
République dominicaine
6 novembre 1925
Adhésion: 23 juin 1950
6 avril 1951
Suisse
6 novembre 1925
Adhésion: 15 mai 1929
15 juin 1929
Suède
6 novembre 1925
Adhésion: 10 avril 1934
1 juillet 1934
Tunisie
6 novembre 1925
Adhésion: 9 septembre 1930
20 octobre 1930
Türkiye
Adhésion: 9 juillet 1930
21 août 1930
États-Unis d'Amérique
6 novembre 1925
Adhésion: 22 janvier 1931
6 mars 1931
Extension de l'application de l'Acte de la Haye (1925) à Porto Rico, les Îles Vierges, Samoa et Guam: 5 mars 1963; entrée en vigueur: 7 juillet 1963. (voir La Propriété Industrielle 1963, No.6, p.118)