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Traités administrés par l'OMPI

Exporter vers Excel Parties contractantes Arrangement de La Haye Acte de Londres (1934) (Total Membres: 12)
Membres Signature Instrument En vigueur Détails
Allemagne
2 juin 1934
Ratification: 10 août 1937
13 juin 1939
Acte de Londres (1934): Signature par le Reich allemand.
Cet acte s'est appliqué à la République démocratique allemande à la suite d'une déclaration datée du 16 janvier 1956. La validité de cette déclaration était contestée par un certain nombre d'États membres.
La date d'entrée en vigueur vaut pour la République fédérale d'Allemagne et la République démocratique allemande.
République démocratique allemande - Date à laquelle elle a cessé d'être partie à cet acte: 3 octobre 1990.
L'Allemagne a notifié, le 16 août 2010, son acceptation d'extinction de l'Acte de Londres (1934). L'extinction de l'Acte de Londres a pris effet le 18 octobre 2016, soit trois mois après que le directeur général de l'OMPI ait reçu la dernière des notifications d'acceptation requises.
Bénin
Adhésion: 2 octobre 1986
2 novembre 1986
Le Bénin a notifié, le 19 septembre 2013, son acceptation d'extinction de l'Acte de Londres (1934). L'extinction de l'Acte de Londres a pris effet le 18 octobre 2016, soit trois mois après que le directeur général de l'OMPI ait reçu la dernière des notifications d'acceptation requises.
Côte d'Ivoire
Adhésion: 26 avril 1993
30 mai 1993
La Côte d'Ivoire a notifié, le 27 octobre 2015, son acceptation d'extinction de l'Acte de Londres (1934). L'extinction de l'Acte de Londres a pris effet le 18 octobre 2016, soit trois mois après que le directeur général de l'OMPI ait reçu la dernière des notifications d'acceptation requises.
Espagne
2 juin 1934
Adhésion: 20 décembre 1955
2 mars 1956
L'Espagne a notifié, le 18 septembre 2012, son acceptation d'extinction de l'Acte de Londres (1934). L'extinction de l'Acte de Londres a pris effet le 18 octobre 2016, soit trois mois après que le directeur général de l'OMPI ait reçu la dernière des notifications d'acceptation requises.
France
2 juin 1934
Adhésion: 15 mai 1939
25 juin 1939
La France a notifié, le 20 septembre 2010, son acceptation d'extinction de l'Acte de Londres (1934). L'extinction de l'Acte de Londres a pris effet le 18 octobre 2016, soit trois mois après que le directeur général de l'OMPI ait reçu la dernière des notifications d'acceptation requises.
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait l'Algérie, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et tous les territoires d'outre-mer. (voir La Propriété Industrielle 1940, No.1, p.2)
Liechtenstein
2 juin 1934
Adhésion: 8 décembre 1950
28 janvier 1951
Le Liechtenstein a notifié, le 13 décembre 2010, son acceptation d'extinction de l'Acte de Londres (1934). L'extinction de l'Acte de Londres a pris effet le 18 octobre 2016, soit trois mois après que le directeur général de l'OMPI ait reçu la dernière des notifications d'acceptation requises.
Maroc
2 juin 1934
Adhésion: 25 novembre 1940
21 janvier 1941
Maroc a notifié, le 4 décembre 2012, son acceptation d'extinction de l'Acte de Londres (1934). L'extinction de l'Acte de Londres a pris effet le 18 octobre 2016, soit trois mois après que le directeur général de l'OMPI ait reçu la dernière des notifications d'acceptation requises.
Monaco
Adhésion: 9 février 1956
29 avril 1956
Monaco a notifié, le 9 mars 2011, son acceptation d'extinction de l'Acte de Londres (1934). L'extinction de l'Acte de Londres a pris effet le 18 octobre 2016, soit trois mois après que le directeur général de l'OMPI ait reçu la dernière des notifications d'acceptation requises.
Suriname
Déclaration de continuation d'application: 16 novembre 1976
25 novembre 1975
Le Suriname a notifié, le 21 mars 2016, son acceptation d'extinction de l'Acte de Londres (1934). L'extinction de l'Acte de Londres a pris effet le 18 octobre 2016, soit trois mois après que le directeur général de l'OMPI ait reçu la dernière des notifications d'acceptation requises.
Sénégal
Adhésion: 30 mai 1984
30 juin 1984
Le Sénégal a notifié, le 21 août 2013, son acceptation d'extinction de l'Acte de Londres (1934). L'extinction de l'Acte de Londres a pris effet le 18 octobre 2016, soit trois mois après que le directeur général de l'OMPI ait reçu la dernière des notifications d'acceptation requises.
Tunisie
2 juin 1934
Adhésion: 18 août 1942
4 octobre 1942
La Tunisie a notifié, le 10 juin 2011, son acceptation d'extinction de l'Acte de Londres (1934). L'extinction de l'Acte de Londres a pris effet le 18 octobre 2016, soit trois mois après que le directeur général de l'OMPI ait reçu la dernière des notifications d'acceptation requises.
Égypte
Adhésion: 5 mars 1951
1 juillet 1952
L'Égypte a notifié, le 18 juillet 2016, son acceptation d'extinction de l'Acte de Londres (1934). Cette notification de l'acceptation étant la dernière requise, l'extinction de l'Acte de Londres a pris effet le 18 octobre 2016.