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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Arrangement de Madrid (Indications de provenance) Acte de Londres (1934) (Total Membres: 23)
Membres Signature Instrument En vigueur Détails
Allemagne
2 juin 1934
Ratification: 10 août 1937
1 août 1938
Signature et ratification de l'Acte de Londres (1934) par le Reich allemand.
L'application du présent acte à la République démocratique allemande a été faite dans une déclaration en date du 16 janvier 1956. La validité de cette déclaration a été contestée par un certain nombre d'États membres.
Brésil
2 juin 1934
Cuba
2 juin 1934
Espagne
2 juin 1934
Adhésion: 20 décembre 1955
2 mars 1956
France
2 juin 1934
Adhésion: 15 mai 1939
25 juin 1939
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait l'Algérie et tous les départements et territoires d'outre-mer. (voir La Propriété Industrielle 1940, No.1, p.2)
Hongrie
Adhésion: 8 mars 1962
14 juillet 1962
Irlande
Adhésion: 10 mars 1958
14 mai 1958
Israël
Adhésion: 14 décembre 1949
24 mars 1950
Italie
Adhésion: 5 février 1951
5 mars 1951
Japon
Adhésion: 21 avril 1953
8 juillet 1953
Liban
2 juin 1934
Adhésion: 19 février 1946
30 septembre 1947
Liechtenstein
2 juin 1934
Adhésion: 8 décembre 1950
28 janvier 1951
Maroc
2 juin 1934
Adhésion: 25 novembre 1940
21 janvier 1941
Monaco
Adhésion: 9 février 1956
29 avril 1956
Nouvelle-Zélande
Adhésion: 31 mars 1947
17 mai 1947
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait le Samoa occidental. (voir La Propriété Industrielle 1947, No.4, p.49)
Pologne
2 juin 1934
Portugal
2 juin 1934
Adhésion: 7 octobre 1949
7 novembre 1949
L'adhésion à l'Acte de Londres (1934) comprenait les Açores et Madère. (voir La Propriété Industrielle 1949, No.10, p.153)
Royaume-Uni
2 juin 1934
Ratification: 30 juin 1938
1 août 1938
République arabe syrienne
2 juin 1934
Adhésion: 5 juillet 1947
30 septembre 1947
Saint-Marin
Adhésion: 25 juin 1960
25 septembre 1960
Sri Lanka
Adhésion: 9 octobre 1952
29 décembre 1952
Suisse
2 juin 1934
Adhésion: 24 octobre 1939
24 novembre 1939
Suède
2 juin 1934
Adhésion: 31 mars 1953
1 juillet 1953
Tunisie
2 juin 1934
Adhésion: 18 août 1942
4 octobre 1942
Türkiye
2 juin 1934
Adhésion: 4 avril 1957
27 juin 1957
Égypte
Adhésion: 5 mars 1951
1 juillet 1952