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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Arrangement de Madrid (Indications de provenance) Acte de La Haye (1925) (Total Membres: 18)
Membres Signature Instrument En vigueur Détails
Allemagne
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Brésil
6 novembre 1925
Adhésion: 6 septembre 1929
26 octobre 1929
Cuba
6 novembre 1925
Espagne
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Adhésion à l'Acte de La Haye (1925) pour les colonies espagnoles: 29 octobre 1947; entrée en vigueur: 15 décembre 1947. (voir La Propriété Industrielle 1947, No.11, p.194)
Adhésion à l'Acte de La Haye (1925) pour la zone espagnole du Maroc: 15 septembre 1928; entrée en vigueur: 5 novembre 1928. (voir La Propriété Industrielle 1928, No.10, p.214)
France
6 novembre 1925
Adhésion: 9 septembre 1930
20 octobre 1930
L'adhésion à l'Acte de La Haye (1925) comprenait l'Algérie et les colonies. (voir La Propriété Industrielle 1930, No.9, p.193)
Hongrie
Adhésion: 13 avril 1934
5 juin 1934
Liban
6 novembre 1925
Adhésion: 6 octobre 1930
17 novembre 1930
Adhésion à l'Acte de La Haye (1925) par l'intermédiaire de la France.
Liechtenstein
Adhésion: 8 mai 1933
14 juillet 1933
Maroc
6 novembre 1925
Adhésion: 9 septembre 1930
20 octobre 1930
Nouvelle-Zélande
Adhésion: 25 novembre 1932
10 janvier 1933
Pologne
Adhésion: 30 octobre 1928
10 décembre 1928
Portugal
6 novembre 1925
Adhésion: 26 mars 1931
13 mai 1931
L'adhésion à l'Acte de La Haye (1925) comprenait les Açores et Madère. (voir La Propriété Industrielle 1931, No.4, p.47)
Royaume-Uni
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Adhésion à l'Acte de La Haye (1925) pour la Palestine (à l'exclusion de la Transjordanie): 28 juillet 1933; entrée en vigueur: 12 septembre 1933. (voir La Propriété Industrielle 1933, No.8, p.129)
Adhésion à l'Acte de La Haye (1925) pour la Trinité-et-Tobago: 1er septembre 1929; entrée en vigueur: 21 octobre 1929. (voir La Propriété Industrielle 1929, No.9, p.193-4)
République arabe syrienne
6 novembre 1925
Adhésion: 6 octobre 1930
17 novembre 1930
Adhésion à l'Acte de La Haye (1925) par l'intermédiaire de la France.
République dominicaine
Adhésion: 23 juin 1950
6 avril 1951
Suisse
6 novembre 1925
Ratification: 1 mai 1928
1 juin 1928
Suède
Adhésion: 4 octobre 1933
1 janvier 1934
Tunisie
6 novembre 1925
Adhésion: 9 septembre 1930
20 octobre 1930
Türkiye
Adhésion: 9 juillet 1930
21 août 1930