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Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Portugal
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Portugal
Arrangement de La Haye
6 novembre 1925
Détails
Portugal
Arrangement de Lisbonne
31 octobre 1958
Ratification: 9 juin 1966
25 septembre 1966
Détails
Portugal
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Portugal
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
14 avril 1891
Ratification: 31 octobre 1893
31 octobre 1893
Détails
Portugal
Arrangement de Madrid (marques)
14 avril 1891
Ratification: 31 octobre 1893
31 octobre 1893
Détails
Portugal
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Ratification: 28 avril 1959
8 avril 1961
Détails
Portugal
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 28 avril 1978
1 mai 1979
Portugal
Arrangement de Vienne
12 juin 1973
Portugal
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 27 janvier 1975
27 avril 1975
Détails
Portugal
Convention UPOV
Adhésion: 14 septembre 1995
14 octobre 1995
Détails
Portugal
Convention de Berne
Adhésion: 29 mars 1911
29 mars 1911
Détails
Portugal
Convention de Bruxelles
Adhésion: 11 décembre 1995
11 mars 1996
Portugal
Convention de Paris
20 mars 1883
Ratification: 6 juin 1884
7 juillet 1884
Détails
Portugal
Convention de Rome
Adhésion: 17 avril 2002
17 juillet 2002
Portugal
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 20 décembre 1996
20 mars 1997
Portugal
Traité de Budapest
Adhésion: 16 juillet 1997
16 octobre 1997
Portugal
Traité de Nairobi
24 octobre 1981
Portugal
Traité de Singapour
28 mars 2006
Portugal
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 24 août 1992
24 novembre 1992
Portugal
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
31 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Portugal
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
31 décembre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Portugal
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Portugal
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994