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Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Maroc
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Maroc
Arrangement de La Haye
6 novembre 1925
Adhésion: 9 septembre 1930
20 octobre 1930
Détails
Maroc
Arrangement de Lisbonne
31 octobre 1958
Maroc
Arrangement de Locarno
Adhésion: 22 avril 2022
22 juillet 2022
Maroc
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 30 avril 1917
30 juillet 1917
Détails
Maroc
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 27 février 1917
30 juillet 1917
Détails
Maroc
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Adhésion: 25 juillet 1966
1 octobre 1966
Détails
Maroc
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 27 avril 1971
27 juillet 1971
Détails
Maroc
Convention UPOV
Adhésion: 8 septembre 2006
8 octobre 2006
Détails
Maroc
Convention de Berne
Adhésion: 16 juin 1917
16 juin 1917
Détails
Maroc
Convention de Bruxelles
21 mai 1974
Ratification: 31 mars 1983
30 juin 1983
Maroc
Convention de Paris
Adhésion: 27 février 1917
30 juillet 1917
Détails
Maroc
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 8 juillet 1999
8 octobre 1999
Détails
Maroc
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 22 avril 2022
22 juillet 2022
Maroc
Traité de Budapest
Adhésion: 20 avril 2011
20 juillet 2011
Détails
Maroc
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 15 mai 2019
15 août 2019
Maroc
Traité de Nairobi
16 mai 1983
Ratification: 11 octobre 1993
11 novembre 1993
Maroc
Traité de Singapour
Adhésion: 22 avril 2022
22 juillet 2022
Maroc
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 8 juillet 1999
8 octobre 1999
Maroc
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 20 avril 2011
20 juillet 2011
Maroc
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 20 avril 2011
20 juillet 2011
Maroc
Traité sur le droit des marques
5 octobre 1995
Ratification: 6 avril 2009
6 juillet 2009