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Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Kirghizistan
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Kirghizistan
Arrangement de La Haye
Adhésion: 17 février 2003
17 mars 2003
Détails
Kirghizistan
Arrangement de Locarno
Adhésion: 10 septembre 1998
10 décembre 1998
Kirghizistan
Arrangement de Madrid (marques)
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
Kirghizistan
Arrangement de Nice
Adhésion: 10 septembre 1998
10 décembre 1998
Détails
Kirghizistan
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 10 septembre 1998
10 septembre 1999
Kirghizistan
Arrangement de Vienne
Adhésion: 10 septembre 1998
10 décembre 1998
Kirghizistan
Convention OMPI
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
Kirghizistan
Convention UPOV
Adhésion: 26 mai 2000
26 juin 2000
Détails
Kirghizistan
Convention de Berne
Adhésion: 8 avril 1999
8 juillet 1999
Détails
Kirghizistan
Convention de Paris
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
Kirghizistan
Convention de Rome
Adhésion: 13 mai 2003
13 août 2003
Kirghizistan
Convention phonogrammes
Adhésion: 12 juillet 2002
12 octobre 2002
Kirghizistan
Protocole de Madrid
Adhésion: 17 mars 2004
17 juin 2004
Détails
Kirghizistan
Traité de Budapest
Adhésion: 17 février 2003
17 mai 2003
Kirghizistan
Traité de Marrakech
Adhésion: 15 mai 2017
15 août 2017
Kirghizistan
Traité de Nairobi
Adhésion: 18 octobre 2004
18 novembre 2004
Kirghizistan
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 12 septembre 2008
16 mars 2009
Kirghizistan
Traité de coopération en matière de brevets
Déclaration de continuation d'application: 14 février 1994
25 décembre 1991
Détails
Kirghizistan
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
19 septembre 1997
Ratification: 10 septembre 1998
6 mars 2002
Kirghizistan
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 15 mai 2002
15 août 2002
Kirghizistan
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Ratification: 24 avril 2002
28 avril 2005
Kirghizistan
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 15 mai 2002
15 août 2002