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Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes France
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
France
Arrangement de La Haye
6 novembre 1925
Adhésion: 9 septembre 1930
20 octobre 1930
Détails
France
Arrangement de Lisbonne
31 octobre 1958
Ratification: 22 mars 1961
25 septembre 1966
Détails
France
Arrangement de Locarno
12 mars 1969
Ratification: 11 juin 1975
13 septembre 1975
Détails
France
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
France
Arrangement de Madrid (marques)
14 avril 1891
Ratification: 15 juin 1892
15 juillet 1892
Détails
France
Arrangement de Nice
15 juin 1957
Ratification: 9 novembre 1959
8 avril 1961
Détails
France
Arrangement de Strasbourg
20 septembre 1971
Ratification: 16 novembre 1972
7 octobre 1975
Détails
France
Arrangement de Vienne
12 juin 1973
Ratification: 11 juin 1975
9 août 1985
Détails
France
Convention OMPI
14 juillet 1967
Ratification: 18 juillet 1974
18 octobre 1974
Détails
France
Convention UPOV
2 décembre 1961
Ratification: 3 septembre 1971
3 octobre 1971
Détails
France
Convention de Berne
9 septembre 1886
Ratification: 5 septembre 1887
5 décembre 1887
Détails
France
Convention de Bruxelles
27 mars 1975
France
Convention de Paris
20 mars 1883
Ratification: 6 juin 1884
7 juillet 1884
Détails
France
Convention de Rome
26 octobre 1961
Ratification: 3 avril 1987
3 juillet 1987
Détails
France
Convention phonogrammes
29 octobre 1971
Ratification: 12 septembre 1972
18 avril 1973
France
Protocole de Madrid
28 juin 1989
Ratification: 7 août 1997
7 novembre 1997
France
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
France
Traité de Budapest
28 avril 1977
Ratification: 21 février 1980
19 août 1980
Détails
France
Traité de Marrakech
30 avril 2014
France
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 28 août 2009
28 novembre 2009
France
Traité de coopération en matière de brevets
31 décembre 1970
Ratification: 25 novembre 1977
25 février 1978
Détails
France
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
9 octobre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
France
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
9 octobre 1997
Ratification: 14 décembre 2009
14 mars 2010
Détails
France
Traité sur le droit des brevets
14 septembre 2000
Ratification: 5 octobre 2009
5 janvier 2010
France
Traité sur le droit des marques
12 avril 1995
Ratification: 15 septembre 2006
15 décembre 2006