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Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes République dominicaine
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
République dominicaine
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 17 octobre 2019
17 janvier 2020
Détails
République dominicaine
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 23 juin 1950
6 avril 1951
Détails
République dominicaine
Convention OMPI
Adhésion: 27 mars 2000
27 juin 2000
République dominicaine
Convention UPOV
Adhésion: 16 mai 2007
16 juin 2007
Détails
République dominicaine
Convention de Berne
Adhésion: 24 septembre 1997
24 décembre 1997
Détails
République dominicaine
Convention de Paris
Adhésion: 20 octobre 1884
11 juillet 1890
Détails
République dominicaine
Convention de Rome
Adhésion: 27 octobre 1986
27 janvier 1987
République dominicaine
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Adhésion: 5 juin 2018
28 avril 2020
République dominicaine
Traité de Budapest
Adhésion: 3 avril 2007
3 juillet 2007
République dominicaine
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 5 juin 2018
5 septembre 2018
République dominicaine
Traité de Singapour
28 mars 2006
République dominicaine
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 28 février 2007
28 mai 2007
République dominicaine
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 10 octobre 2005
10 janvier 2006
République dominicaine
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 10 octobre 2005
10 janvier 2006
République dominicaine
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 13 septembre 2011
13 décembre 2011