À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Singapour

(100 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (3)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2010
Entrée en vigueur :
9 août 1965
Divers

Lois/Règlements (45 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2023
Modifié jusqu’à :
1 février 2023
Entrée en vigueur :
9 janvier 1970
Accepté :
9 janvier 1970
Mise en application des droits
Principales lois de propriété intellectuelle
2023
Modifié jusqu’à :
1 novembre 2022
Entrée en vigueur :
15 janvier 1999
Accepté :
11 décembre 1998
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
1 avril 2022
Entrée en vigueur :
15 février 1999
Accepté :
26 janvier 1999
Schémas de configuration de circuits intégrés
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
21 novembre 2022
Entrée en vigueur :
13 novembre 2000
Accepté :
2 septembre 2000
Dessins et modèles industriels
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
1 novembre 2022
Entrée en vigueur :
1 avril 2001
Accepté :
12 mars 2001
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
10 juin 2022
Entrée en vigueur :
1 juillet 2004
Accepté :
1 juillet 2004
Protection des obtentions végétales
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
21 novembre 2022
Entrée en vigueur :
1 avril 2019
Accepté :
19 mai 2004
Indications géographiques
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Modifié/e :
1 novembre 2022
Entrée en vigueur :
1 avril 2022
Accepté :
28 septembre 2021
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
1 novembre 2022
Entrée en vigueur :
23 février 1995
Accepté :
25 novembre 1994
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2022
Entrée en vigueur :
1 avril 2022
Émis :
9 mars 2022
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2022
Entrée en vigueur :
1 avril 2022
Émis :
27 novembre 2021
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2021
Modifié jusqu’à :
1 octobre 2021
Entrée en vigueur :
17 avril 2005
Émis :
30 mars 2005
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
1 novembre 2019
Émis :
22 octobre 2019
Indications géographiques
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
1 avril 2019
Émis :
28 février 2019
Marques
Indications géographiques
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
1 avril 2019
Émis :
28 février 2019
Indications géographiques
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
16 avril 1998
Émis :
6 avril 1998
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
15 janvier 1999
Marques
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2017
Émis :
14 février 2014
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
1 avril 2017
Émis :
31 mars 2017
Marques
Textes règlementaires
2017
Modifié jusqu’à :
30 octobre 2017
Entrée en vigueur :
10 avril 1987
Émis :
8 avril 1987
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2017
Modifié jusqu’à :
30 octobre 2017
Entrée en vigueur :
23 février 1995
Émis :
23 février 1995
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
15 janvier 1999
Émis :
15 janvier 1999
Marques
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
1 novembre 2016
Émis :
3 octobre 2016
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2015
Entrée en vigueur :
1 juillet 1893
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2014
Entrée en vigueur :
2 janvier 2002
Émis :
18 décembre 2001
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2014
Émis :
1 juillet 2004
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
1 janvier 2009
Émis :
18 décembre 2008
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2009
Émis :
3 janvier 1989
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
18 avril 2005
Émis :
1 avril 2005
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2005
Entrée en vigueur :
18 avril 2008
Émis :
1 avril 2005
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
1 juillet 2004
Émis :
24 juin 2004
Marques
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
1 janvier 2004
Émis :
29 octobre 2003
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2002
Révisé/e :
31 janvier 2002
Entrée en vigueur :
1 mai 2001
Émis :
19 avril 2001
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2002
Émis :
1 mai 2001
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
1 mai 2001
Émis :
1 mai 2001
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
1 novembre 2000
Accepté :
16 octobre 2000
Marques
Textes règlementaires
2000
Émis :
13 novembre 2000
Dessins et modèles industriels
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
23 février 1995
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Modifié/e :
8 janvier 1999
Entrée en vigueur :
18 février 1994
Accepté :
28 avril 1993
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Émis :
25 juin 1999
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Modifié jusqu’à :
16 avril 1998
Accepté :
1 janvier 1975
Brevets (Inventions)
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
1998
Entrée en vigueur :
10 avril 1987
Émis :
1 avril 1987
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1997
Entrée en vigueur :
1 mars 1991
Émis :
18 février 1991
Marques
Textes règlementaires
1987
Entrée en vigueur :
10 avril 1987
Émis :
1 avril 1987
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1987
Émis :
1 avril 1987
Droit d'auteur

Jugements (7 textes)

Date du jugement Autorité de délivrance Citation Sujet n° WIPO Lex
4 avril 2023
Appellate Division of the High Court
Droit d'auteur
SG006-j
17 février 2023
Court of Appeal
Brevets (Inventions)
SG005-j
14 juillet 2022
General Division of the High Court
Brevets (Inventions)
SG007-j
30 novembre 2021
General Division of the High Court
Droit d'auteur
Marques
Noms commerciaux
SG004-j
26 octobre 2021
General Division of the High Court
Droit d'auteur
SG003-j
25 février 2021
General Division of the High Court
Marques
Noms commerciaux
SG002-j
13 octobre 2020
General Division of the High Court
Droit d'auteur
SG001-j

Traités (47 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
20 décembre 2018
12 septembre 2020
7 août 2019
25 février 2020
12 septembre 2020
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
28 juin 2013
30 septembre 2016
30 mars 2015
30 septembre 2016
27 février 2009
1 janvier 2010
27 février 2009
5 août 2009
1 janvier 2010
26 février 2009
17 mai 2010
26 février 2009
2 avril 2009
17 mai 2010
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 novembre 2012
18 juillet 2013
17 août 2013
27 mars 2006
16 mars 2009
18 mai 2006
26 mars 2007
16 mars 2009
8 décembre 2005
14 janvier 2007
2 août 2006
7 juillet 2008
7 janvier 2009
23 novembre 2005
1 mars 2013
6 juillet 2006
7 juillet 2010
1 mars 2013
Institution hôte: Nouvelle-Zélande
18 juillet 2005
28 mai 2006
18 juillet 2005
28 avril 2006
28 mai 2006
17 octobre 2003
20 avril 2006
22 février 2018
22 mai 2018
21 mai 2003
27 février 2005
29 décembre 2003
14 mai 2004
27 février 2005
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
24 mai 2005
22 août 2005
11 décembre 1997
16 février 2005
12 avril 2006
11 juillet 2006
20 décembre 1996
20 mai 2002
17 janvier 2005
17 avril 2005
20 décembre 1996
6 mars 2002
17 janvier 2005
17 avril 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
26 avril 1999
25 juillet 1999
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
9 mai 1992
21 mars 1994
13 juin 1992
29 mai 1997
27 août 1997
28 janvier 1992
28 janvier 1992
28 janvier 1992
28 janvier 1992
27 juin 1989
1 décembre 1995
31 juillet 2000
31 octobre 2000
13 avril 1988
19 avril 1989
13 avril 1988
17 janvier 1989
19 avril 1989
15 décembre 1987
2 août 1988
15 décembre 1987
24 janvier 1989
22 février 1989
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
5 janvier 1989
5 avril 1989
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
17 novembre 1994
17 décembre 1994
11 avril 1980
1 janvier 1988
11 avril 1980
16 février 1995
1 mars 1996
28 avril 1977
19 août 1980
23 novembre 1994
23 février 1995
21 mai 1974
25 août 1979
27 janvier 2005
27 avril 2005
16 novembre 1972
17 décembre 1975
19 juin 2012
19 septembre 2012
19 juin 1970
24 janvier 1978
23 novembre 1994
23 février 1995
8 octobre 1968
27 avril 1971
19 décembre 2019
19 mars 2020
14 juillet 1967
26 avril 1970
10 septembre 1990
10 décembre 1990
2 décembre 1961
10 août 1968
30 juin 2004
30 juillet 2004
10 juin 1958
7 juin 1959
21 août 1986
19 novembre 1986
15 juin 1957
8 avril 1961
18 décembre 1998
18 mars 1999
6 décembre 1951
2 octobre 2005
18 août 2010
18 août 2010
22 novembre 1950
21 mai 1952
11 juillet 1969
11 octobre 1969
12 août 1949
21 octobre 1950
27 avril 1973
27 octobre 1973
12 août 1949
21 octobre 1950
27 avril 1973
27 octobre 1973
12 août 1949
21 octobre 1950
27 avril 1973
27 octobre 1973
12 août 1949
21 octobre 1950
27 avril 1973
27 octobre 1973
7 décembre 1944
4 avril 1947
20 mai 1966
19 juin 1966
6 novembre 1925
1 juin 1928
17 janvier 2005
17 avril 2005
9 septembre 1886
4 décembre 1887
21 septembre 1998
21 décembre 1998
20 mars 1883
7 juillet 1884
23 novembre 1994
23 février 1995
5 juin 1992
29 décembre 1993
10 mars 1993
21 décembre 1995
20 mars 1996

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle Structure de l'administration judiciaire de litiges de propriété intellectuelle