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Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2001
Entrée en vigueur :
22 février 2001
Adopté/e :
26 novembre 2000
Divers

Lois/Règlements (2 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
26 mars 2011
Adopté/e :
19 mars 2011
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1983
Entrée en vigueur :
27 novembre 1983
Adopté/e :
25 janvier 1983
Divers

Traités (27 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
4 septembre 2022
4 octobre 2022
9 mai 1992
21 mars 1994
6 juillet 2022
4 octobre 2022
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
5 mai 1989
1 mai 1993
17 septembre 1992
7 janvier 1993
1 mai 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
5 mai 2008
3 août 2008
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
21 novembre 1985
21 mai 1986
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
21 novembre 1985
21 mai 1986
26 novembre 1976
2 janvier 1982
22 février 1980
2 janvier 1982
16 novembre 1972
17 décembre 1975
7 octobre 1982
7 janvier 1983
29 octobre 1971
18 avril 1973
29 octobre 1971
4 avril 1977
18 juillet 1977
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
6 février 1980
6 mai 1980
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
6 février 1980
6 février 1980
24 juillet 1971
10 juillet 1974
24 juillet 1971
6 février 1980
6 février 1980
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
20 janvier 1975
20 avril 1975
10 juin 1958
7 juin 1959
14 mai 1975
12 août 1975
14 mai 1954
7 août 1956
24 février 1958
24 mai 1958
14 mai 1954
7 août 1956
24 février 1958
24 juin 1958
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
5 juillet 1955
5 octobre 1955
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
5 juillet 1955
16 septembre 1955
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
5 juillet 1955
16 septembre 1955
6 septembre 1952
19 août 1954
6 septembre 1952
5 juillet 1955
5 juillet 1955
22 novembre 1950
21 mai 1952
22 août 1979
22 août 1979
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
22 février 1951
22 août 1951
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
22 février 1951
22 août 1951
12 août 1949
21 octobre 1950
2 décembre 1949
22 février 1951
22 août 1951
12 août 1949
21 octobre 1950
8 décembre 1949
22 février 1951
22 août 1951
9 septembre 1886
4 décembre 1887
19 juillet 1935
12 septembre 1935
20 mars 1883
7 juillet 1884
21 juillet 1960
29 septembre 1960

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle