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Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2008
Modifié jusqu’à :
3 août 2007
Adopté/e :
1 octobre 1986
Lancé :
1 octobre 1986
Divers

Lois/Règlements (22 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Lancé :
1 janvier 2011
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Lancé :
9 septembre 2010
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Lancé :
18 octobre 1965
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Lancé :
1 mai 1981
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Modifié jusqu’à :
1 janvier 1996
Lancé :
14 juillet 1924
Brevets (Inventions)
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Modifié jusqu’à :
26 mars 2003
Lancé :
22 août 1939
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Lancé :
1 octobre 1978
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Lancé :
2 août 1949
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Lancé :
6 avril 1937
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Lancé :
1 février 1994
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Lancé :
1 février 1992
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Lancé :
30 décembre 2008
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Lancé :
13 juin 1917
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Lancé :
20 août 1979
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Lancé :
13 novembre 1981
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Lancé :
1 juillet 1964
Marques
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Lancé :
2 avril 1992
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Lancé :
1 janvier 1991
Divers
Textes règlementaires
2008
Lancé :
1 juin 2002
Marques
Textes règlementaires
2008
Lancé :
1 février 1994
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Lancé :
27 juin 2006
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1995
Lancé :
22 décembre 1995
Marques
Droit d'auteur

Traités (25 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
22 avril 2016
4 novembre 2016
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
18 décembre 2013
17 janvier 2014
23 novembre 2005
1 mars 2013
8 décembre 2022
8 juin 2023
17 octobre 2003
20 avril 2006
12 mai 2017
12 août 2017
21 mai 2003
27 février 2005
10 juin 2004
26 septembre 2005
25 décembre 2005
3 novembre 2001
29 juin 2004
7 mars 2016
6 juin 2016
18 août 2001
13 avril 2003
18 août 2001
16 avril 2008
16 mai 2008
22 mai 2001
17 mai 2004
19 janvier 2004
17 mai 2004
11 décembre 1997
16 février 2005
16 novembre 1998
16 novembre 1998
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 septembre 1998
13 décembre 1998
9 mai 1992
21 mars 1994
8 juin 1992
26 octobre 1993
21 mars 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
15 juillet 1993
13 octobre 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
9 décembre 2002
8 janvier 2003
14 juillet 1980
1 janvier 1981
4 décembre 1980
4 mai 1981
3 juin 1981
16 novembre 1972
17 décembre 1975
18 mai 2023
18 août 2023
14 juillet 1967
26 avril 1970
4 mars 2014
4 juin 2014
6 décembre 1951
2 octobre 2005
15 décembre 2006
15 décembre 2006
12 août 1949
21 octobre 1950
19 février 1981
1 octobre 1978
12 août 1949
21 octobre 1950
19 février 1981
1 octobre 1978
12 août 1949
21 octobre 1950
19 février 1981
1 octobre 1978
12 août 1949
21 octobre 1950
19 février 1981
1 octobre 1978
7 décembre 1944
4 avril 1947
19 octobre 2017
18 novembre 2017
9 septembre 1886
4 décembre 1887
2 mars 2017
2 juin 2017
29 octobre 2010
12 octobre 2014
28 août 2018
26 novembre 2018
5 juin 1992
29 décembre 1993
8 juin 1992
20 décembre 2002
20 mars 2003

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle