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Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2012
Adopté/e :
1 août 2012
Divers

Traités (24 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
22 avril 2016
4 novembre 2016
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
2 octobre 2018
6 août 2019
5 septembre 2019
17 octobre 2003
20 avril 2006
23 juillet 2020
23 octobre 2020
22 mai 2001
17 mai 2004
26 juillet 2010
24 octobre 2010
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
18 janvier 2001
26 février 2001
26 mai 2001
11 décembre 1997
16 février 2005
26 juillet 2010
24 octobre 2010
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
24 juillet 2002
22 octobre 2002
9 mai 1992
21 mars 1994
11 septembre 2009
10 décembre 2009
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
1 août 2001
30 octobre 2001
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
24 juillet 1989
16 novembre 1994
9 décembre 1976
15 février 1978
10 décembre 1981
5 juillet 1976
19 septembre 1990
9 avril 1978
19 septembre 1990
6 juin 1975
12 février 1976
17 juillet 1975
12 février 1976
16 novembre 1972
17 décembre 1975
23 juillet 2020
23 octobre 2020
14 juillet 1967
26 avril 1970
18 août 1982
18 novembre 1982
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
24 janvier 1990
24 avril 1990
6 décembre 1951
2 octobre 2005
27 avril 2023
27 avril 2023
12 août 1949
21 octobre 1950
12 juillet 1962
12 janvier 1963
12 août 1949
21 octobre 1950
12 juillet 1962
12 janvier 1963
12 août 1949
21 octobre 1950
12 juillet 1962
12 janvier 1963
12 août 1949
21 octobre 1950
12 juillet 1962
12 janvier 1963
7 décembre 1944
4 avril 1947
2 mars 1964
1 avril 1964
29 janvier 2000
11 septembre 2003
26 juillet 2010
24 octobre 2010
5 juin 1992
29 décembre 1993
11 septembre 2009
10 décembre 2009

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle