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Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (4 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2008
Entrée en vigueur :
10 août 2008
Adopté/e :
5 août 2008
Divers
Constitution/Loi générale
2007
Entrée en vigueur :
26 mai 2007
Adopté/e :
11 mai 2007
Divers
Constitution/Loi générale
2002
Adopté/e :
8 juillet 1974
Divers
Constitution/Loi générale
1996
Entrée en vigueur :
22 février 2012
Adopté/e :
31 janvier 1996
Divers

Lois/Règlements (28 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Entrée en vigueur :
6 mai 2020
Publié :
6 mai 2020
Promulgué :
5 mai 2020
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Entrée en vigueur :
6 mai 2020
Publié :
6 mai 2020
Promulgué :
5 mai 2020
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Entrée en vigueur :
6 mai 2020
Publié :
6 mai 2020
Promulgué :
5 mai 2020
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2020
Entrée en vigueur :
6 mai 2020
Publié :
6 mai 2020
Promulgué :
5 mai 2020
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2014
Modifié jusqu’à :
7 février 2014
Promulgué :
22 juin 2005
Approbation :
25 mai 2005
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Principales lois de propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
1 janvier 2012
Adopté/e :
5 décembre 2011
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
30 juin 2010
Adopté/e :
20 avril 2010
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
31 mars 2009
Adopté/e :
31 mars 2009
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
22 juin 2009
Adopté/e :
22 juin 2009
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2008
Adopté/e :
10 mars 2008
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Entrée en vigueur :
21 mars 2007
Adopté/e :
21 mars 2007
Marques
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2007
Adopté/e :
20 décembre 2007
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
16 juillet 2007
Adopté/e :
2 juillet 2007
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
27 janvier 2006
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Transfert de technologie
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
23 février 2006
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Principales lois de propriété intellectuelle
2006
Promulgué :
24 février 2006
Approbation :
22 février 2006
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Principales lois de propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
25 juillet 2005
Adopté/e :
20 juillet 2005
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Adopté/e :
28 octobre 2005
Divers
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
12 novembre 2004
Adopté/e :
5 novembre 2004
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
29 novembre 2004
Adopté/e :
20 octobre 2004
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
1 juillet 2004
Adopté/e :
1 juillet 2004
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Adopté/e :
20 juillet 2004
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Adopté/e :
23 juillet 2010
Divers
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
1 juillet 1999
Adopté/e :
29 juin 1999
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Divers
Propriété industrielle
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
1 août 1999
Adopté/e :
27 juillet 1999
Propriété industrielle
Principales lois de propriété intellectuelle
1997
Promulgué :
26 juin 1997
Approbation :
24 juin 1997
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
1991
Promulgué :
30 janvier 1991
Approbation :
25 janvier 1991
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1984
Adopté/e :
13 octobre 1984
Mise en application des droits

Traités (43 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
26 septembre 2018
26 octobre 2018
28 juin 2013
30 septembre 2016
2 juin 2020
2 septembre 2020
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
22 février 2008
3 mai 2008
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
22 février 2008
3 mai 2008
8 décembre 2005
14 janvier 2007
19 janvier 2006
22 juin 2007
22 décembre 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
17 novembre 2022
17 février 2023
21 mai 2003
27 février 2005
26 septembre 2003
7 juillet 2004
27 février 2005
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
28 janvier 2003
1 mars 2006
19 mai 2017
8 mars 2019
1 juillet 2019
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
17 mars 2017
8 mars 2019
1 juillet 2019
11 décembre 1997
16 février 2005
28 avril 2010
27 juillet 2010
20 décembre 1996
20 mai 2002
2 juin 2020
2 septembre 2020
20 décembre 1996
6 mars 2002
2 juin 2020
2 septembre 2020
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
23 juillet 1999
21 octobre 1999
9 mai 1992
21 mars 1994
10 juin 1992
28 octobre 1994
26 janvier 1995
27 juin 1989
1 décembre 1995
12 juin 2007
12 septembre 2007
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
5 mai 1989
1 mai 1993
5 mai 1989
31 janvier 1990
1 mai 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
23 avril 2009
22 juillet 2009
26 septembre 1981
25 septembre 1982
18 février 1986
18 mars 1986
11 avril 1980
1 janvier 1988
22 février 2012
1 mars 2013
8 juin 1977
7 décembre 1978
22 juin 1978
5 avril 1994
5 octobre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
22 juin 1978
5 avril 1994
5 octobre 1994
26 novembre 1976
2 janvier 1982
30 juillet 1985
30 janvier 1986
5 octobre 1973
7 octobre 1977
21 avril 2009
1 juillet 2009
16 novembre 1972
17 décembre 1975
18 octobre 1991
18 janvier 1992
19 juin 1970
24 janvier 1978
14 septembre 2004
14 décembre 2004
14 juillet 1967
26 avril 1970
26 mars 1991
26 juin 1991
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
18 octobre 1985
18 janvier 1986
8 juillet 1965
9 juin 1967
23 juillet 1965
12 juin 1968
12 juillet 1968
10 juin 1958
7 juin 1959
17 mai 1979
15 août 1979
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
9 février 1956
9 mai 1956
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
9 février 1956
7 août 1956
22 novembre 1950
21 mai 1952
30 juillet 1985
30 juillet 1985
12 août 1949
21 octobre 1950
29 août 1953
28 février 1954
12 août 1949
21 octobre 1950
29 août 1953
28 février 1954
12 août 1949
21 octobre 1950
29 août 1953
28 février 1954
12 août 1949
21 octobre 1950
29 août 1953
28 février 1954
7 décembre 1944
4 avril 1947
13 mai 1988
12 juin 1988
6 novembre 1925
1 juin 1928
26 octobre 2018
26 janvier 2019
14 avril 1891
15 juillet 1892
25 juin 1960
25 septembre 1960
14 avril 1891
15 juillet 1892
25 juin 1960
25 septembre 1960
9 septembre 1886
4 décembre 1887
2 juin 2020
2 septembre 2020
20 mars 1883
7 juillet 1884
16 décembre 1959
4 mars 1960
5 juin 1992
29 décembre 1993
10 juin 1992
28 octobre 1994
26 janvier 1995

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle