À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Îles Salomon

(40 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (2)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
1978
Entrée en vigueur :
7 juillet 1978
Adopté/e :
31 mai 1978
Divers

Lois/Règlements (8 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
4 juillet 1924
Brevets (Inventions)
Principales lois de propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
20 juin 1939
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
1 juillet 1977
Noms commerciaux
Principales lois de propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
16 juillet 1934
Dessins et modèles industriels
Principales lois de propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
1 juin 1988
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1987
Adopté/e :
1 mai 1987
Marques
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1979
Adopté/e :
1 mai 1973
Droit d'auteur

Traités (31 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
23 septembre 2008
22 juin 2023
22 juillet 2023
17 octobre 2003
20 avril 2006
11 mai 2018
11 août 2018
21 mai 2003
27 février 2005
18 juin 2004
10 août 2004
27 février 2005
18 août 2001
13 avril 2003
6 août 2002
2 juin 2003
2 juillet 2003
22 mai 2001
17 mai 2004
28 juillet 2004
26 octobre 2004
11 décembre 1997
16 février 2005
29 septembre 1998
13 mars 2003
16 février 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
16 avril 1999
15 juillet 1999
15 avril 1994
1 janvier 1995
26 juillet 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
26 juillet 1996
22 juillet 1993
1 septembre 1993
22 juillet 1993
1 septembre 1993
9 mai 1992
21 mars 1994
13 juin 1992
28 décembre 1994
28 mars 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
17 juin 1993
15 septembre 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
23 juin 1997
23 juillet 1997
14 juillet 1980
1 janvier 1981
14 décembre 1980
15 avril 1981
15 mai 1981
8 juin 1977
7 décembre 1978
19 septembre 1988
19 mars 1989
8 juin 1977
7 décembre 1978
19 septembre 1988
19 mars 1989
16 novembre 1972
17 décembre 1975
10 juin 1992
10 septembre 1992
14 juillet 1967
26 avril 1970
4 avril 2019
4 juillet 2019
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
17 mars 1982
7 juillet 1978
6 décembre 1951
2 octobre 2005
18 octobre 1978
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
3 septembre 1981
7 juillet 1978
12 août 1949
21 octobre 1950
6 juillet 1981
7 juillet 1978
12 août 1949
21 octobre 1950
6 juillet 1981
7 juillet 1978
12 août 1949
21 octobre 1950
6 juin 1981
7 juillet 1978
12 août 1949
21 octobre 1950
6 juillet 1981
7 juillet 1978
7 décembre 1944
4 avril 1947
11 avril 1985
11 mai 1985
9 septembre 1886
4 décembre 1887
4 avril 2019
4 juillet 2019
29 octobre 2010
12 octobre 2014
24 octobre 2019
22 janvier 2020
29 janvier 2000
11 septembre 2003
28 juillet 2004
26 octobre 2004
5 juin 1992
29 décembre 1993
13 juin 1992
3 octobre 1995
1 janvier 1996

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle