À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Palestine

(29 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (1)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Modèles d'utilité
Propriété industrielle
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Type de traité
Traités multilatéraux concernant la PI

Traités (29 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
22 avril 2016
4 novembre 2016
9 octobre 2015
9 avril 2017
9 avril 2017
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
2 avril 2014
2 mai 2014
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
10 avril 2019
10 mai 2019
8 décembre 2005
14 janvier 2007
4 janvier 2015
4 juillet 2015
20 octobre 2005
18 mars 2007
8 décembre 2011
8 mars 2012
17 octobre 2003
20 avril 2006
8 décembre 2011
8 mars 2012
2 novembre 2001
2 janvier 2009
8 décembre 2011
8 mars 2012
22 mai 2001
17 mai 2004
29 décembre 2017
29 mars 2018
26 mars 1999
9 mars 2004
22 mars 2012
22 juin 2012
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
29 décembre 2017
29 mars 2018
9 mai 1992
21 mars 1994
18 décembre 2015
17 mars 2016
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
18 mars 2019
16 juin 2019
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
2 janvier 2015
1 février 2015
11 avril 1980
1 janvier 1988
29 décembre 2017
1 janvier 2019
8 juin 1977
7 décembre 1978
4 janvier 2015
4 juillet 2015
8 juin 1977
7 décembre 1978
2 avril 2014
2 octobre 2014
16 novembre 1972
17 décembre 1975
8 décembre 2011
8 mars 2012
14 novembre 1970
24 avril 1972
22 mars 2012
22 juin 2012
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
2 avril 2014
2 juillet 2014
10 juin 1958
7 juin 1959
2 janvier 2015
2 avril 2015
14 mai 1954
7 août 1956
22 mars 2012
22 juin 2012
14 mai 1954
7 août 1956
22 mars 2012
22 juin 2012
12 août 1949
21 octobre 1950
2 avril 2014
2 octobre 2014
12 août 1949
21 octobre 1950
2 avril 2014
2 octobre 2014
12 août 1949
21 octobre 1950
2 avril 2014
2 octobre 2014
12 août 1949
21 octobre 1950
2 avril 2014
2 octobre 2014
29 janvier 2000
11 septembre 2003
2 janvier 2015
2 avril 2015
5 juin 1992
29 décembre 1993
2 janvier 2015
2 avril 2015

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle