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Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Littérature juridique en matière de PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
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Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2011
Entrée en vigueur :
20 novembre 1991
Adopté/e :
17 novembre 1991
Divers

Lois/Règlements (18 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2021
Modifié jusqu’à :
1 juin 2021
Publié :
21 avril 2009
Promulgué :
16 avril 2009
Protection des obtentions végétales
Principales lois de propriété intellectuelle
2015
Publié :
28 mai 2015
Promulgué :
26 mai 2015
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
27 juin 2015
Adopté/e :
25 juin 2015
Marques
Indications géographiques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
8 novembre 2011
Adopté/e :
22 octobre 2011
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Principales lois de propriété intellectuelle
2011
Modifié jusqu’à :
3 octobre 2011
Publié :
30 janvier 1998
Promulgué :
22 janvier 1998
Schémas de configuration de circuits intégrés
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Propriété industrielle
Principales lois de propriété intellectuelle
2010
Publié :
31 août 2010
Promulgué :
23 août 2010
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2009
Publié :
17 février 2009
Promulgué :
12 février 2009
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
25 juillet 2009
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
13 août 2009
Indications géographiques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
25 juillet 2009
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
25 juillet 2009
Dessins et modèles industriels
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
28 juillet 2009
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
15 janvier 2008
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Adopté/e :
4 janvier 2008
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Adopté/e :
1 janvier 2005
Brevets (Inventions)
Marques
Indications géographiques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Adopté/e :
11 avril 1997
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
1 novembre 1996
Adopté/e :
23 juillet 1996
Noms commerciaux
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Divers

Littérature juridique en matière de PI (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Littérature juridique en matière de PI
2016
Publié :
31 août 2010
Promulgué :
23 août 2010
Droit d'auteur

Traités (79 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
9 janvier 2018
8 février 2018
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
29 décembre 2011
28 janvier 2012
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
29 juillet 2009
29 décembre 2011
28 janvier 2012
27 mars 2006
16 mars 2009
28 mars 2006
6 juillet 2010
6 octobre 2010
8 décembre 2005
14 janvier 2007
18 mai 2006
14 octobre 2008
14 avril 2009
20 octobre 2005
18 mars 2007
22 mai 2007
22 août 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
13 juin 2006
13 septembre 2006
21 mai 2003
8 octobre 2009
21 mai 2003
2 novembre 2010
31 janvier 2011
21 mai 2003
27 février 2005
30 juin 2006
28 septembre 2006
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
28 janvier 2003
1 mars 2006
14 novembre 2005
14 novembre 2005
1 mars 2006
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
23 novembre 2001
15 septembre 2004
1 janvier 2005
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
27 mai 2004
25 août 2004
17 octobre 2000
1 mai 2008
20 octobre 2011
1 février 2012
1 juin 2000
28 avril 2005
22 janvier 2010
22 avril 2010
17 juin 1999
4 août 2005
28 septembre 2023
27 décembre 2023
26 mars 1999
9 mars 2004
19 avril 2002
9 mars 2004
25 juin 1998
30 octobre 2001
22 juillet 1999
30 octobre 2001
11 décembre 1997
16 février 2005
18 novembre 2004
16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
20 décembre 2004
20 mars 2005
20 décembre 1996
6 mars 2002
4 novembre 2003
4 février 2004
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
6 mars 2002
4 juin 2002
15 avril 1994
1 janvier 1995
4 avril 2003
15 avril 1994
1 janvier 1995
4 avril 2003
21 décembre 1992
1 mars 1993
19 décembre 2006
27 juin 2007
26 juillet 2007
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
2 octobre 1992
1 avril 1994
11 avril 2002
3 juin 2003
1 octobre 2003
9 mai 1992
21 mars 1994
28 janvier 1998
28 avril 1998
17 mars 1992
6 octobre 1996
28 juillet 2015
26 octobre 2015
27 juin 1989
1 décembre 1995
30 mai 2002
30 août 2002
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
5 mai 1989
1 mai 1993
30 mai 2001
18 novembre 2003
1 mars 2004
13 avril 1988
19 avril 1989
13 avril 1988
10 janvier 1989
19 avril 1989
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
10 mars 1994
17 septembre 1991
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
19 août 1994
16 novembre 1994
21 octobre 1982
15 octobre 1985
20 décembre 1999
17 novembre 1991
26 septembre 1981
25 septembre 1982
27 mai 2014
27 juin 2014
11 avril 1980
1 janvier 1988
22 novembre 2006
17 novembre 1991
8 juin 1977
7 décembre 1978
1 septembre 1993
8 septembre 1991
8 juin 1977
7 décembre 1978
1 septembre 1993
8 septembre 1991
28 avril 1977
19 août 1980
30 mai 2002
30 août 2002
26 novembre 1976
2 janvier 1982
2 septembre 1997
17 novembre 1991
21 mai 1974
25 août 1979
2 septembre 1997
17 novembre 1991
5 octobre 1973
7 octobre 1977
28 octobre 2008
1 janvier 2009
12 juin 1973
9 août 1985
26 février 2010
26 mai 2010
16 novembre 1972
17 décembre 1975
30 avril 1997
17 novembre 1991
8 décembre 1971
11 février 1973
8 décembre 1971
18 mai 1972
11 février 1973
29 octobre 1971
18 avril 1973
2 décembre 1997
2 mars 1998
24 juillet 1971
10 juillet 1974
30 avril 1997
17 novembre 1991
24 mars 1971
7 octobre 1975
30 mai 2002
30 mai 2003
14 novembre 1970
24 avril 1972
30 avril 1997
17 novembre 1991
19 juin 1970
24 janvier 1978
10 mai 1995
10 août 1995
8 octobre 1968
27 avril 1971
23 juillet 1993
8 septembre 1991
14 juillet 1967
26 avril 1970
23 juillet 1993
8 septembre 1991
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
18 janvier 1994
17 novembre 1991
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
27 novembre 1963
1 août 1980
24 février 1998
24 février 1998
25 mai 1998
2 décembre 1961
10 août 1968
4 avril 2011
4 mai 2011
26 octobre 1961
18 mai 1964
2 décembre 1997
2 mars 1998
31 octobre 1958
25 septembre 1966
6 juillet 2010
6 octobre 2010
10 juin 1958
7 juin 1959
10 mars 1994
17 novembre 1991
15 juin 1957
8 avril 1961
23 juillet 1993
8 septembre 1991
28 septembre 1954
6 juin 1960
18 janvier 1994
17 novembre 1991
14 mai 1954
7 août 1956
30 avril 1997
17 novembre 1991
14 mai 1954
7 août 1956
30 avril 1997
17 novembre 1991
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
11 décembre 1953
1 juin 1955
24 février 1998
24 février 1998
1 mars 1998
6 septembre 1952
16 septembre 1955
30 avril 1997
17 novembre 1991
6 septembre 1952
16 septembre 1955
30 avril 1997
17 novembre 1991
6 septembre 1952
16 septembre 1955
30 avril 1997
17 novembre 1991
6 septembre 1952
19 août 1954
30 avril 1997
17 novembre 1991
6 décembre 1951
2 octobre 2005
9 août 2004
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
2 septembre 1997
17 novembre 1991
12 août 1949
21 octobre 1950
1 septembre 1993
8 septembre 1991
12 août 1949
21 octobre 1950
1 septembre 1993
8 septembre 1991
12 août 1949
21 octobre 1950
1 septembre 1993
8 septembre 1991
12 août 1949
21 octobre 1950
1 septembre 1993
8 septembre 1991
7 décembre 1944
4 avril 1947
10 décembre 1992
9 janvier 1993
6 novembre 1925
1 juin 1928
18 février 1997
18 mars 1997
14 avril 1891
15 juillet 1892
23 juillet 1993
8 septembre 1991
9 septembre 1886
4 décembre 1887
23 juillet 1993
8 septembre 1991
20 mars 1883
7 juillet 1884
23 juillet 1993
8 septembre 1991
29 janvier 2000
11 septembre 2003
26 juillet 2000
14 juin 2005
12 septembre 2005
5 juin 1992
29 décembre 1993
2 décembre 1997
2 mars 1998

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