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Ressources génétiques
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Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (2 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2014
Modifié jusqu’à :
6 août 2014
Adopté/e :
3 août 2011
Divers
Constitution/Loi générale
1956
Adopté/e :
7 octobre 1951
Divers

Lois/Règlements (5 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
21 août 2010
Adopté/e :
28 janvier 2010
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
28 janvier 2010
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2004
Adopté/e :
1 janvier 2004
Marques
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
1968
Émis :
16 mars 1968
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
1959
Émis :
30 mars 1959
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques

Traités (38 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
1 mai 2008
13 février 2018
15 mars 2018
29 avril 2005
25 mai 2007
1 janvier 2006
2 octobre 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
10 novembre 2023
10 février 2024
21 mai 2003
27 février 2005
18 juin 2004
7 juin 2005
5 septembre 2005
3 novembre 2001
29 juin 2004
12 avril 2005
11 juillet 2005
2 novembre 2001
2 janvier 2009
23 juin 2005
2 janvier 2009
22 mai 2001
17 mai 2004
14 juin 2005
12 septembre 2005
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
25 octobre 2000
26 mai 2001
26 mars 1999
9 mars 2004
20 juillet 2001
9 mars 2004
11 décembre 1997
16 février 2005
24 août 2006
22 novembre 2006
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
22 juillet 1996
26 décembre 1996
9 mai 1992
21 mars 1994
29 juin 1992
14 juin 1999
12 septembre 1999
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
2 novembre 1992
12 mai 1994
Institution hôte: Union du Maghreb Arabe (UMA)
17 février 1989
1 juillet 1989
17 février 1989
1 juillet 1989
13 avril 1988
19 avril 1989
13 avril 1988
8 juin 1989
8 juillet 1989
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
11 juillet 1990
9 octobre 1990
8 juin 1977
7 décembre 1978
7 juin 1978
7 décembre 1978
8 juin 1977
7 décembre 1978
7 juin 1978
7 décembre 1978
5 juillet 1976
19 septembre 1990
12 janvier 1977
19 septembre 1990
16 novembre 1972
17 décembre 1975
13 octobre 1978
13 janvier 1979
14 novembre 1970
24 avril 1972
9 janvier 1973
9 avril 1973
19 juin 1970
24 janvier 1978
15 juin 2005
15 septembre 2005
14 juillet 1967
26 avril 1970
28 juin 1976
28 septembre 1976
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
15 mai 1970
3 janvier 1976
28 septembre 1954
6 juin 1960
16 mai 1989
14 août 1989
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
19 novembre 1957
19 février 1958
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
19 novembre 1957
19 février 1958
6 décembre 1951
2 octobre 2005
9 juillet 1970
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
22 janvier 1973
22 avril 1973
12 août 1949
21 octobre 1950
22 mai 1956
22 novembre 1956
12 août 1949
21 octobre 1950
22 mai 1956
22 novembre 1956
12 août 1949
21 octobre 1950
22 mai 1956
22 novembre 1956
12 août 1949
21 octobre 1950
22 mai 1956
22 novembre 1956
7 décembre 1944
4 avril 1947
29 janvier 1953
28 février 1953
9 septembre 1886
4 décembre 1887
28 juin 1976
28 septembre 1976
20 mars 1883
7 juillet 1884
28 juin 1976
28 septembre 1976
29 janvier 2000
11 septembre 2003
14 juin 2005
12 septembre 2005
5 juin 1992
29 décembre 1993
29 juin 1992
12 juillet 2001
10 octobre 2001

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle