À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Constitution/Loi générale
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Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
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Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2004
Entrée en vigueur :
11 novembre 1992
Adopté/e :
25 octobre 1992
Divers

Lois/Règlements (51 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2022
Entrée en vigueur :
1 janvier 2003
Adopté/e :
7 novembre 2002
Dessins et modèles industriels
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
7 juin 2022
Entrée en vigueur :
9 juin 1999
Adopté/e :
18 mai 1999
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2022
Entrée en vigueur :
1 janvier 2001
Adopté/e :
10 janvier 2000
Marques
Indications géographiques
Principales lois de propriété intellectuelle
2022
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2022
Entrée en vigueur :
1 février 1994
Adopté/e :
18 janvier 1994
Brevets (Inventions)
Principales lois de propriété intellectuelle
2021
Modifié jusqu’à :
1 septembre 2021
Entrée en vigueur :
1 avril 2002
Adopté/e :
22 novembre 2001
Protection des obtentions végétales
Principales lois de propriété intellectuelle
2020
Modifié jusqu’à :
25 avril 2020
Entrée en vigueur :
1 juillet 2001
Adopté/e :
5 juin 2001
Propriété industrielle
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Principales lois de propriété intellectuelle
2017
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2017
Entrée en vigueur :
1 décembre 1998
Adopté/e :
16 juin 1998
Schémas de configuration de circuits intégrés
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
1 juillet 2001
Adopté/e :
18 juillet 2000
Concurrence
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Modifié jusqu’à :
1 janvier 2011
Entrée en vigueur :
1 janvier 2003
Adopté/e :
28 février 2002
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
1 avril 1985
Adopté/e :
13 décembre 1954
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
2 avril 1999
Adopté/e :
23 mars 1999
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
1 mai 2003
Adopté/e :
26 septembre 2000
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
3 juillet 1996
Adopté/e :
11 juin 1996
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
1 mai 2003
Adopté/e :
14 mars 2002
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
1 janvier 2001
Adopté/e :
18 juillet 2000
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
1 mai 2004
Adopté/e :
27 avril 2004
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
1 octobre 1999
Adopté/e :
21 septembre 1999
Expressions culturelles traditionnelles
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
1 février 2010
Adopté/e :
29 août 2009
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
1 octobre 2003
Adopté/e :
20 décembre 2002
Indications géographiques
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
26 août 2009
Émis :
18 août 2009
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Schémas de configuration de circuits intégrés
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
1 mai 2004
Adopté/e :
15 avril 2004
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
10 octobre 2008
Adopté/e :
25 septembre 2008
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2007
Adopté/e :
8 juin 2007
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
9 avril 2003
Adopté/e :
1 janvier 2003
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
1 juillet 2002
Adopté/e :
6 février 2002
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
5 mai 2006
Émis :
24 avril 2006
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
1 mai 2004
Adopté/e :
27 avril 2004
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2004
Émis :
20 mai 1992
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
25 juin 2004
Adopté/e :
30 avril 2004
Marques
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
17 août 2003
Émis :
12 août 2003
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
1 juillet 2002
Émis :
6 février 2002
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
26 mai 2001
Adopté/e :
18 mai 2001
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
14 avril 2001
Adopté/e :
10 avril 2001
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
15 février 2001
Adopté/e :
12 février 2001
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
24 mars 2001
Adopté/e :
19 mars 2001
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
14 juin 2001
Adopté/e :
7 juin 2001
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
27 janvier 2002
Émis :
27 décembre 2001
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
3 février 2001
Adopté/e :
29 décembre 2000
Marques
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
27 janvier 1999
Adopté/e :
22 décembre 1998
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Adopté/e :
13 avril 1999
Entrée en vigueur :
10 janvier 1999
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
1 mai 1999
Émis :
10 mars 1999
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
1998
Entrée en vigueur :
10 décembre 1998
Émis :
2 décembre 1998
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Entrée en vigueur :
22 février 1997
Adopté/e :
17 septembre 1996
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Entrée en vigueur :
6 juin 1997
Adopté/e :
29 avril 1997
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Adopté/e :
18 novembre 1997
Entrée en vigueur :
12 mars 1997
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Entrée en vigueur :
27 avril 1998
Adopté/e :
18 novembre 1997
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Adopté/e :
28 mai 1996
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
12 juin 1996
Adopté/e :
28 mai 1996
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
12 juin 1996
Adopté/e :
28 mai 1996
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
7 septembre 1995
Émis :
1 septembre 1995
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
5 juillet 1994
Adopté/e :
25 janvier 1994
Brevets (Inventions)

Jugements (4 textes)

Date du jugement Autorité de délivrance Citation Sujet n° WIPO Lex
21 avril 2021
Cour suprême
Droit d'auteur
LT002-j
2 juillet 2020
Cour suprême
Marques
LT004-j
10 mars 2020
Cour d’appel
Marques
LT003-j
15 janvier 2019
Cour d’appel
Droit d'auteur
LT001-j

Traités (72 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
2 février 2017
4 mars 2017
Institution hôte: Union européenne
13 décembre 2007
1 décembre 2009
13 décembre 2007
26 août 2008
1 décembre 2009
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
18 août 2010
17 septembre 2010
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
18 août 2010
17 septembre 2010
27 mars 2006
16 mars 2009
28 mars 2006
14 mai 2013
14 août 2013
8 décembre 2005
14 janvier 2007
6 décembre 2006
28 novembre 2007
28 mai 2008
20 octobre 2005
18 mars 2007
18 décembre 2006
18 mars 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
21 janvier 2005
20 avril 2006
21 mai 2003
8 octobre 2009
21 mai 2003
5 mars 2009
8 octobre 2009
21 mai 2003
27 février 2005
22 septembre 2003
16 décembre 2004
16 mars 2005
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
28 janvier 2003
1 mars 2006
7 avril 2005
12 octobre 2006
1 février 2007
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
23 novembre 2001
1 juillet 2004
23 juin 2003
18 mars 2004
1 juillet 2004
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
8 novembre 2001
1 avril 2014
4 novembre 2002
26 mai 2003
1 avril 2014
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
8 novembre 2001
1 janvier 2008
4 novembre 2002
26 mai 2003
1 janvier 2008
3 novembre 2001
29 juin 2004
21 juin 2005
19 septembre 2005
2 novembre 2001
2 janvier 2009
12 juin 2006
2 janvier 2009
22 mai 2001
17 mai 2004
17 mai 2002
5 décembre 2006
5 mars 2007
17 octobre 2000
1 mai 2008
22 janvier 2009
1 mai 2009
1 juin 2000
28 avril 2005
3 novembre 2011
3 février 2012
17 juin 1999
4 août 2005
17 juin 1999
17 mars 2004
4 août 2005
26 mars 1999
9 mars 2004
13 mars 2002
9 mars 2004
25 juin 1998
30 octobre 2001
25 juin 1998
28 janvier 2002
28 avril 2002
11 décembre 1997
16 février 2005
21 septembre 1998
3 janvier 2003
16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
26 janvier 2001
20 mai 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
18 juin 2001
6 mars 2002
27 octobre 1994
1 août 1996
28 octobre 1994
27 janvier 1998
27 avril 1998
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
25 juillet 2003
23 octobre 2003
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 2001
15 avril 1994
1 janvier 1995
31 mai 2001
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
2 octobre 1992
1 avril 1994
8 septembre 1998
22 juin 1999
1 octobre 1999
9 mai 1992
21 mars 1994
11 juin 1992
24 mars 1995
22 juin 1995
17 mars 1992
6 octobre 1996
18 mars 1992
28 avril 2000
27 juillet 2000
27 juin 1989
1 décembre 1995
15 août 1997
15 novembre 1997
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
5 mai 1989
1 mai 1993
20 février 1996
27 septembre 2000
1 janvier 2001
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
18 janvier 1995
18 avril 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
12 novembre 2003
12 décembre 2003
21 octobre 1982
15 octobre 1985
7 décembre 1995
7 mars 1996
26 septembre 1981
25 septembre 1982
9 février 2021
9 mars 2021
11 avril 1980
1 janvier 1988
18 janvier 1995
1 février 1996
8 juin 1977
7 décembre 1978
13 juillet 2000
13 janvier 2001
8 juin 1977
7 décembre 1978
13 juillet 2000
13 janvier 2001
28 avril 1977
19 août 1980
9 février 1998
9 mai 1998
26 novembre 1976
2 janvier 1982
21 août 1998
21 février 1999
5 octobre 1973
7 octobre 1977
3 septembre 2004
1 décembre 2004
16 novembre 1972
17 décembre 1975
31 mars 1992
30 juin 1992
29 octobre 1971
18 avril 1973
27 octobre 1999
27 janvier 2000
14 novembre 1970
24 avril 1972
27 juillet 1998
27 octobre 1998
19 juin 1970
24 janvier 1978
5 avril 1994
5 juillet 1994
14 juillet 1967
26 avril 1970
30 janvier 1992
30 avril 1992
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
20 novembre 1991
20 février 1992
2 décembre 1961
10 août 1968
10 novembre 2003
10 décembre 2003
26 octobre 1961
18 mai 1964
22 avril 1999
22 juillet 1999
10 juin 1958
7 juin 1959
14 mars 1995
12 juin 1995
15 juin 1957
8 avril 1961
22 novembre 1996
22 février 1997
Institution hôte: Italie
25 mars 1957
1 janvier 1958
1 mai 2004
1 mai 2004
Institution hôte: Italie
25 mars 1957
1 janvier 1958
1 mai 2004
1 mai 2004
28 septembre 1954
6 juin 1960
7 février 2000
7 mai 2000
14 mai 1954
7 août 1956
27 juillet 1998
27 octobre 1998
14 mai 1954
7 août 1956
27 juillet 1998
27 octobre 1998
6 décembre 1951
2 octobre 2005
12 janvier 2000
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
21 août 1998
21 août 1998
12 août 1949
21 octobre 1950
3 octobre 1996
3 avril 1997
12 août 1949
21 octobre 1950
3 octobre 1996
3 avril 1997
12 août 1949
21 octobre 1950
3 octobre 1996
3 avril 1997
12 août 1949
21 octobre 1950
3 octobre 1996
3 avril 1997
7 décembre 1944
4 avril 1947
8 janvier 1992
7 février 1992
6 novembre 1925
1 juin 1928
26 juin 2008
26 septembre 2008
9 septembre 1886
4 décembre 1887
14 septembre 1994
14 décembre 1994
20 mars 1883
7 juillet 1884
21 février 1994
22 mai 1994
15 octobre 2010
5 mars 2018
11 mai 2011
6 décembre 2012
5 mars 2018
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
7 novembre 2003
5 février 2004
5 juin 1992
29 décembre 1993
11 juin 1992
1 février 1996
1 mai 1996

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