À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Koweït

(57 textes)

Retour

Tout rétablir
Filtrer par
Sélectionner une collection (2)
Lois
Traités
Jugements
Sujet
Brevets (Inventions)
Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Indications géographiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
1962
Promulgué :
11 novembre 1962
Divers

Lois/Règlements (19 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2019
Publié :
28 juillet 2019
Promulgué :
23 juillet 2019
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Promulgué :
1 février 2016
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
17 juillet 2016
Émis :
12 juillet 2016
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Promulgué :
17 août 2014
Publié :
17 août 2014
Propriété industrielle
Brevets (Inventions)
Principales lois de propriété intellectuelle
2015
Publié :
22 mars 2015
Promulgué :
11 mars 2015
Marques
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
25 avril 2015
Émis :
13 janvier 2015
Marques
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
29 mars 2015
Publié :
29 mars 2015
Émis :
18 mars 2015
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Entrée en vigueur :
8 juin 2014
Adopté/e :
25 mai 2014
Marques
Textes règlementaires
2014
Émis :
7 décembre 2014
Marques
Dessins et modèles industriels
Noms commerciaux
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Promulgué :
16 juin 2013
Dessins et modèles industriels
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Principales lois de propriété intellectuelle
2013
Publié :
25 juin 2013
Promulgué :
14 février 2013
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2013
Promulgué :
23 janvier 2013
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2007
Adopté/e :
23 avril 2007
Brevets (Inventions)
Marques
Concurrence
Divers
Propriété industrielle
Principales lois de propriété intellectuelle
2001
Modifié/e :
14 janvier 2001
Publié :
15 avril 1962
Promulgué :
9 avril 1962
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Modèles d'utilité
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Entrée en vigueur :
25 février 1981
Adopté/e :
15 octobre 1980
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Promulgué :
17 avril 2001
Brevets (Inventions)
Marques
Noms commerciaux
Textes règlementaires
1999
Émis :
31 août 1999
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
15 septembre 1996
Adopté/e :
9 septembre 1996
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1995
Promulgué :
19 février 1995
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)

Traités (37 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
23 avril 2018
23 mai 2018
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
22 août 2013
21 septembre 2013
20 octobre 2005
18 mars 2007
3 août 2007
3 novembre 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
9 avril 2015
9 juillet 2015
21 mai 2003
27 février 2005
16 juin 2003
12 mai 2006
10 août 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
2 septembre 2003
29 juin 2004
2 novembre 2001
2 janvier 2009
30 mai 2017
30 août 2017
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
12 juin 2006
10 septembre 2006
11 décembre 1997
16 février 2005
11 mars 2005
9 juin 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
22 septembre 1995
27 juin 1997
25 septembre 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
9 mai 1992
21 mars 1994
28 décembre 1994
28 mars 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
23 novembre 1992
21 février 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
2 mai 1986
16 novembre 1994
25 mai 1981
25 mai 1981
25 mai 1981
25 mai 1981
8 juin 1977
7 décembre 1978
17 janvier 1985
17 juillet 1985
8 juin 1977
7 décembre 1978
17 janvier 1985
17 juillet 1985
16 novembre 1972
17 décembre 1975
6 juin 2002
6 septembre 2002
14 novembre 1970
24 avril 1972
22 juin 1972
22 septembre 1972
19 juin 1970
24 janvier 1978
9 juin 2016
9 septembre 2016
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 avril 1998
14 juillet 1998
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
21 mai 1996
21 août 1996
10 juin 1958
7 juin 1959
28 avril 1978
27 juillet 1978
14 mai 1954
7 août 1956
6 juin 1969
6 septembre 1969
14 mai 1954
7 août 1956
17 février 1970
17 mai 1970
6 décembre 1951
2 octobre 2005
12 septembre 2007
12 septembre 2007
12 août 1949
21 octobre 1950
2 septembre 1967
2 mars 1968
12 août 1949
21 octobre 1950
2 septembre 1967
2 mars 1968
12 août 1949
21 octobre 1950
2 septembre 1967
2 mars 1968
12 août 1949
21 octobre 1950
2 septembre 1967
2 mars 1968
7 décembre 1944
4 avril 1947
18 mai 1960
17 juin 1960
9 septembre 1886
4 décembre 1887
2 septembre 2014
2 décembre 2014
20 mars 1883
7 juillet 1884
2 septembre 2014
2 décembre 2014
29 octobre 2010
12 octobre 2014
1 juin 2017
30 août 2017
29 janvier 2000
11 septembre 2003
1 juin 2017
30 août 2017
5 juin 1992
29 décembre 1993
9 juin 1992
2 août 2002
31 octobre 2002

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle