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Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
1997
Adopté/e :
23 mai 1997
Divers

Lois/Règlements (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
1993
Entrée en vigueur :
1 janvier 1993
Adopté/e :
1 janvier 1993
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Droit d'auteur

Traités (23 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
7 février 2023
9 mars 2023
17 octobre 2003
20 avril 2006
7 octobre 2010
7 janvier 2011
3 novembre 2001
29 juin 2004
10 juin 2002
10 juin 2002
29 juin 2004
22 mai 2001
17 mai 2004
10 mars 2005
8 juin 2005
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
1 mars 2001
1 mars 2001
26 mai 2001
11 décembre 1997
16 février 2005
28 juillet 2005
26 octobre 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
14 octobre 1994
14 août 1996
26 décembre 1996
5 novembre 1993
8 décembre 1994
9 juin 1994
8 décembre 1994
9 mai 1992
21 mars 1994
24 avril 1995
23 juillet 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
10 mars 2005
8 juin 2005
16 novembre 1972
17 décembre 1975
24 octobre 2001
24 janvier 2002
14 juillet 1967
26 avril 1970
20 novembre 1996
20 février 1997
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
17 avril 2001
17 juillet 2001
14 mai 1954
7 août 1956
6 août 2004
6 novembre 2004
6 décembre 1951
2 octobre 2005
6 avril 2001
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
14 août 2000
14 août 2000
12 août 1949
21 octobre 1950
14 août 2000
14 août 2000
12 août 1949
21 octobre 1950
14 août 2000
14 août 2000
12 août 1949
21 octobre 1950
14 août 2000
14 août 2000
7 décembre 1944
4 avril 1947
17 septembre 1993
17 octobre 1993
29 octobre 2010
12 octobre 2014
13 mars 2019
11 juin 2019
29 janvier 2000
11 septembre 2003
10 mars 2005
8 juin 2005
5 juin 1992
29 décembre 1993
21 mars 1996
19 juin 1996

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