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Brevets (Inventions)
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Ressources génétiques
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Savoirs traditionnels
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Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
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Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (2 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2021
Modifié jusqu’à :
25 janvier 2021
Entrée en vigueur :
20 octobre 2008
Publié :
20 octobre 2008
Adopté/e :
28 septembre 2008
Divers
Constitution/Loi générale
1998
Entrée en vigueur :
11 août 1998
Adopté/e :
5 juin 1998
Divers

Lois/Règlements (66 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2021
Adopté/e :
23 avril 2021
Publié :
23 avril 2021
Marques
Textes règlementaires
2021
Entrée en vigueur :
13 septembre 2021
Publié :
13 septembre 2021
Émis :
24 août 2021
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2020
Entrée en vigueur :
22 décembre 2020
Publié :
22 décembre 2020
Émis :
17 novembre 2020
Propriété industrielle
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Indications géographiques
Protection des obtentions végétales
Savoirs traditionnels
Ressources génétiques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Concurrence
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Organe de réglementation de la PI
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
29 décembre 2010
Adopté/e :
16 décembre 2010
Mise en application des droits
Divers
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
25 juin 2013
Adopté/e :
21 juin 2013
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
17 novembre 2004
Adopté/e :
21 octobre 2004
Droit d'auteur
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2018
Approbation :
18 mai 2018
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
8 juillet 2018
Adopté/e :
3 juillet 2017
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
9 mars 2009
Adopté/e :
4 mars 2009
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
22 mai 2015
Adopté/e :
18 mai 2015
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
10 août 2014
Adopté/e :
3 février 2014
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2018
Émis :
3 avril 2018
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
2 août 2018
Adopté/e :
12 juillet 2018
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
12 octobre 2010
Adopté/e :
4 octobre 2010
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
31 mars 2011
Adopté/e :
30 mars 2011
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
22 décembre 2006
Adopté/e :
14 décembre 2006
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
22 octobre 2009
Adopté/e :
21 septembre 2009
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
25 septembre 2012
Adopté/e :
26 juin 2012
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
24 mai 2000
Adopté/e :
24 mai 2000
Brevets (Inventions)
Divers
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
13 septembre 2018
Adopté/e :
24 juillet 2018
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2018
Entrée en vigueur :
6 août 2018
Adopté/e :
13 juillet 2018
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2018
Entrée en vigueur :
18 mars 2002
Adopté/e :
6 mars 2002
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Adopté/e :
1 janvier 1858
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
28 septembre 2009
Adopté/e :
10 septembre 2009
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2017
Entrée en vigueur :
31 mars 2010
Adopté/e :
24 mars 2010
Divers
Textes règlementaires
2017
Entrée en vigueur :
7 mai 2012
Adopté/e :
23 avril 2012
Concurrence
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
2017
Adopté/e :
7 juin 2017
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2016
Adopté/e :
29 novembre 2016
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Entrée en vigueur :
30 décembre 2016
Adopté/e :
29 décembre 2016
Expressions culturelles traditionnelles
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Entrée en vigueur :
13 octobre 2011
Adopté/e :
10 octobre 2011
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2016
Entrée en vigueur :
24 mai 2006
Adopté/e :
10 mai 2006
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
19 août 2016
Adopté/e :
3 août 2016
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2016
Entrée en vigueur :
16 février 2016
Adopté/e :
3 février 2016
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Entrée en vigueur :
30 septembre 2015
Adopté/e :
25 septembre 2015
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2015
Entrée en vigueur :
10 juillet 2000
Adopté/e :
4 juillet 2000
Concurrence
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
24 octobre 2014
Adopté/e :
19 août 2014
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
22 octobre 2015
Adopté/e :
20 mars 2015
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2014
Modifié jusqu’à :
10 février 2014
Entrée en vigueur :
17 avril 2002
Adopté/e :
17 avril 2002
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Principales lois de propriété intellectuelle
2012
Émis :
5 octobre 2012
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
22 juillet 2011
Adopté/e :
13 juillet 2011
Marques
Concurrence
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
9 décembre 2005
Adopté/e :
9 décembre 2005
Brevets (Inventions)
Divers
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
17 mai 2011
Adopté/e :
6 mai 2011
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
11 octobre 2011
Adopté/e :
3 octobre 2011
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
1 juillet 2011
Émis :
29 juin 2011
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
2 mars 2010
Adopté/e :
15 janvier 2010
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
27 décembre 2010
Adopté/e :
12 octobre 2010
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
5 mai 2009
Adopté/e :
17 février 2009
Divers
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
31 mai 2010
Adopté/e :
6 mai 2010
Brevets (Inventions)
Marques
Protection des obtentions végétales
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2010
Adopté/e :
25 février 2010
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2010
Adopté/e :
25 février 2010
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
23 octobre 2009
Émis :
23 octobre 2009
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2009
Entrée en vigueur :
30 décembre 2009
Émis :
21 décembre 2009
Brevets (Inventions)
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
4 décembre 2009
Émis :
26 février 2009
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
3 février 2006
Adopté/e :
24 janvier 2006
Droit d'auteur
Divers
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
27 octobre 2006
Adopté/e :
18 octobre 2006
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
18 mai 2004
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
16 avril 2004
Adopté/e :
17 mars 2004
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2002
Adopté/e :
11 octobre 2002
Droit d'auteur
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
1 décembre 2000
Publié :
19 septembre 2000
Adopté/e :
14 septembre 2000
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Savoirs traditionnels
Textes règlementaires
1997
Entrée en vigueur :
4 septembre 1997
Adopté/e :
8 juillet 1997
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Propriété industrielle
Textes règlementaires
1996
Entrée en vigueur :
15 avril 1996
Protection des obtentions végétales
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
1995
Adopté/e :
21 octobre 1993
Protection des obtentions végétales
Principales lois de propriété intellectuelle
1994
Entrée en vigueur :
24 janvier 1995
Publié :
24 janvier 1995
Promulgué :
26 novembre 1994
Protection des obtentions végétales
Principales lois de propriété intellectuelle
1993
Entrée en vigueur :
21 décembre 1993
Publié :
21 décembre 1993
Adopté/e :
17 décembre 1993
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1987
Entrée en vigueur :
26 août 1987
Adopté/e :
4 août 1987
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1987
Entrée en vigueur :
5 octobre 1987
Adopté/e :
5 octobre 1987
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers

Traités (67 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
20 décembre 2018
12 septembre 2020
25 septembre 2019
9 septembre 2020
9 mars 2021
12 décembre 2015
4 novembre 2016
26 juillet 2016
20 septembre 2017
20 octobre 2017
28 juin 2013
30 septembre 2016
8 mai 2014
29 juin 2016
30 septembre 2016
24 juin 2012
28 avril 2020
3 mai 2021
3 août 2021
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
3 avril 2008
3 mai 2008
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
3 avril 2008
3 mai 2008
8 décembre 2005
14 janvier 2007
8 décembre 2005
6 octobre 2020
6 avril 2021
20 octobre 2005
18 mars 2007
8 novembre 2006
18 mars 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
13 février 2008
13 mai 2008
4 octobre 2003
21 octobre 2004
7 octobre 2004
21 octobre 2004
21 mai 2003
27 février 2005
22 mars 2004
25 juillet 2006
23 octobre 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
7 mai 2004
5 août 2004
2 novembre 2001
2 janvier 2009
1 décembre 2006
2 janvier 2009
22 mai 2001
17 mai 2004
28 août 2001
7 juin 2004
5 septembre 2004
Institution hôte: Communauté Andine
16 septembre 1999
1 janvier 2000
16 septembre 1999
1 janvier 2000
26 mars 1999
9 mars 2004
29 décembre 1999
2 août 2004
2 novembre 2004
11 décembre 1997
16 février 2005
15 janvier 1999
13 janvier 2000
16 février 2005
20 décembre 1996
20 mai 2002
31 décembre 1997
21 juin 2000
20 mai 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
31 décembre 1997
21 juin 2000
6 mars 2002
Institution hôte: Communauté Andine
28 mai 1996
21 août 1999
28 mai 1996
22 juin 1996
21 août 1999
Institution hôte: Communauté Andine
10 mars 1996
30 décembre 1997
10 mars 1996
3 septembre 1997
30 décembre 1997
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
19 janvier 1995
6 septembre 1995
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
21 janvier 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
21 janvier 1996
9 mai 1992
21 mars 1994
9 juin 1992
23 février 1993
21 mars 1994
13 avril 1988
19 avril 1989
13 avril 1988
17 avril 1990
17 mai 1990
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
10 avril 1990
9 juillet 1990
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
24 septembre 2012
24 octobre 2012
12 août 1980
18 mars 1981
12 août 1980
17 mars 1982
16 avril 1982
11 avril 1980
1 janvier 1988
27 janvier 1992
1 février 1993
Institution hôte: Communauté Andine
25 octobre 1979
17 décembre 1979
25 octobre 1979
17 décembre 1979
Institution hôte: Communauté Andine
28 mai 1979
19 mai 1983
28 mai 1979
26 juillet 1979
19 mai 1983
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
10 avril 1979
10 octobre 1979
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
10 avril 1979
10 octobre 1979
17 octobre 1975
7 juin 1976
17 octobre 1975
2 avril 1976
7 juillet 1976
16 novembre 1972
17 décembre 1975
16 juin 1975
17 décembre 1975
29 octobre 1971
18 avril 1973
29 octobre 1971
4 juin 1974
14 septembre 1974
24 juillet 1971
10 juillet 1974
6 juin 1991
6 septembre 1991
24 juillet 1971
10 juillet 1974
6 juin 1991
6 juin 1991
24 juillet 1971
10 juillet 1974
6 juin 1991
6 juin 1991
14 novembre 1970
24 avril 1972
24 mars 1971
24 avril 1972
19 juin 1970
24 janvier 1978
7 février 2001
7 mai 2001
Institution hôte: Communauté Andine
26 mai 1969
16 octobre 1969
26 mai 1969
21 novembre 1969
21 novembre 1969
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
22 février 1988
22 mai 1988
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
29 septembre 1967
6 mars 1969
3 janvier 1976
2 décembre 1961
10 août 1968
8 juillet 1997
8 août 1997
26 octobre 1961
18 mai 1964
26 juin 1962
19 décembre 1963
18 mai 1964
10 juin 1958
7 juin 1959
17 décembre 1958
3 janvier 1962
3 avril 1962
28 septembre 1954
6 juin 1960
28 septembre 1954
2 octobre 1970
31 décembre 1970
14 mai 1954
7 août 1956
30 décembre 1954
2 octobre 1956
2 janvier 1957
14 mai 1954
7 août 1956
14 mai 1954
8 février 1961
8 mai 1961
6 septembre 1952
16 septembre 1955
5 mars 1957
5 juin 1957
6 septembre 1952
16 septembre 1955
5 mars 1957
5 mars 1957
6 septembre 1952
16 septembre 1955
5 mars 1957
5 mars 1957
6 décembre 1951
2 octobre 2005
12 mars 1952
9 mai 1956
2 octobre 2005
12 août 1949
21 octobre 1950
12 août 1949
11 août 1954
11 février 1955
12 août 1949
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22 juin 1946
14 avril 1947
22 juin 1946
1 février 1947
14 avril 1947
7 décembre 1944
4 avril 1947
7 décembre 1944
20 août 1954
19 septembre 1954
Institution hôte: Argentine
11 août 1910
1 août 1911
11 août 1910
27 janvier 1914
27 avril 1914
9 septembre 1886
4 décembre 1887
8 juillet 1991
9 octobre 1991
20 mars 1883
7 juillet 1884
22 mars 1999
22 juin 1999
29 octobre 2010
12 octobre 2014
1 avril 2011
20 septembre 2017
19 décembre 2017
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
30 janvier 2003
11 septembre 2003
5 juin 1992
29 décembre 1993
9 juin 1992
23 février 1993
29 décembre 1993

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