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Brunéi Darussalam

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Constitution/Loi générale
Littérature juridique en matière de PI
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Principales lois de propriété intellectuelle
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Traités administrés par l'OMPI
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Traités régionaux d’intégration économique

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2008
Modifié jusqu’à :
8 novembre 2008
Promulgué :
29 septembre 1959
Divers

Lois/Règlements (20 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2018
Émis :
28 mai 2018
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle
2015
Émis :
13 avril 2015
Protection des obtentions végétales
Textes règlementaires
2014
Entrée en vigueur :
27 août 2014
Émis :
25 août 2014
Dessins et modèles industriels
Principales lois de propriété intellectuelle
2012
Entrée en vigueur :
1 janvier 2012
Émis :
12 octobre 2011
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
1 janvier 2012
Émis :
1 janvier 2012
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
1 août 2009
Émis :
28 juillet 2009
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
13 mars 2006
Émis :
4 mars 2006
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
28 juin 2005
Émis :
13 juin 2005
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Entrée en vigueur :
1 mai 1952
Marques
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
15 mars 1997
Promulgué :
15 mars 1997
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2000
Révisé/e :
30 décembre 2000
Entrée en vigueur :
1 juin 2000
Promulgué :
30 août 1999
Marques
Indications géographiques
Principales lois de propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
1 mai 2000
Émis :
18 décembre 1999
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
1 mai 2000
Émis :
18 décembre 1999
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
30 décembre 2000
Émis :
30 décembre 2000
Marques
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
1 juin 2000
Marques
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
1 mai 2000
Émis :
18 décembre 1999
Schémas de configuration de circuits intégrés
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1984
Entrée en vigueur :
17 avril 1939
Marques
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
1984
Entrée en vigueur :
7 octobre 1953
Marques
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1984
Entrée en vigueur :
1 mars 1958
Promulgué :
1 mars 1958
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1981
Entrée en vigueur :
18 janvier 1968
Promulgué :
18 janvier 1968
Marques

Littérature juridique en matière de PI (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Littérature juridique en matière de PI
2010
Publié :
15 mars 2010
Divers

Traités (35 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 septembre 2016
4 novembre 2016
27 février 2009
1 janvier 2010
27 février 2009
29 octobre 2009
1 janvier 2010
26 février 2009
17 mai 2010
26 février 2009
9 septembre 2009
17 mai 2010
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
18 décembre 2007
11 avril 2016
11 mai 2016
Institution hôte: Nouvelle-Zélande
18 juillet 2005
28 mai 2006
2 août 2005
12 juin 2006
12 juillet 2006
17 octobre 2003
20 avril 2006
12 août 2011
12 novembre 2011
21 mai 2003
27 février 2005
3 juin 2004
3 juin 2004
27 février 2005
11 décembre 1997
16 février 2005
20 août 2009
18 novembre 2009
20 décembre 1996
20 mai 2002
2 février 2017
2 mai 2017
20 décembre 1996
6 mars 2002
2 février 2017
2 mai 2017
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
4 décembre 2002
4 mars 2003
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
9 mai 1992
21 mars 1994
7 août 2007
5 novembre 2007
28 janvier 1992
28 janvier 1992
28 janvier 1992
28 janvier 1992
27 juin 1989
1 décembre 1995
6 octobre 2016
6 janvier 2017
15 décembre 1987
2 août 1988
15 décembre 1987
28 juin 1988
2 août 1988
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
20 juillet 1990
24 octobre 1990
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
5 décembre 1984
5 novembre 1996
5 décembre 1996
8 juin 1977
7 décembre 1978
14 octobre 1991
14 avril 1992
8 juin 1977
7 décembre 1978
14 octobre 1991
14 avril 1992
28 avril 1977
19 août 1980
24 avril 2012
24 juillet 2012
16 novembre 1972
17 décembre 1975
12 août 2011
12 novembre 2011
19 juin 1970
24 janvier 1978
24 avril 2012
24 juillet 2012
14 juillet 1967
26 avril 1970
21 janvier 1994
21 avril 1994
10 juin 1958
7 juin 1959
25 juillet 1996
23 octobre 1996
12 août 1949
21 octobre 1950
14 octobre 1991
14 avril 1992
12 août 1949
21 octobre 1950
14 octobre 1991
14 avril 1992
12 août 1949
21 octobre 1950
14 octobre 1991
14 avril 1992
12 août 1949
21 octobre 1950
14 octobre 1991
14 avril 1992
7 décembre 1944
4 avril 1947
4 décembre 1984
3 janvier 1985
6 novembre 1925
1 juin 1928
24 septembre 2013
24 décembre 2013
9 septembre 1886
4 décembre 1887
30 mai 2006
30 août 2006
20 mars 1883
7 juillet 1884
17 novembre 2011
17 février 2012
5 juin 1992
29 décembre 1993
28 avril 2008
27 juillet 2008

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle