À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
1996
Entrée en vigueur :
7 janvier 1993
Adopté/e :
8 mai 1992
Divers

Lois/Règlements (31 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2020
Entrée en vigueur :
29 décembre 2020
Accepté :
29 décembre 2020
Publié :
29 décembre 2020
Protection des obtentions végétales
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2012
Adopté/e :
9 octobre 2012
Marques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Entrée en vigueur :
31 mai 2010
Adopté/e :
31 mai 2010
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
15 février 2010
Adopté/e :
25 janvier 2010
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2009
Entrée en vigueur :
31 décembre 2009
Adopté/e :
31 décembre 2009
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
3 juin 2005
Adopté/e :
17 mai 2004
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Expressions culturelles traditionnelles
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
12 novembre 2004
Adopté/e :
11 novembre 2004
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Mise en application des droits
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
6 février 2004
Adopté/e :
29 janvier 2004
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
2 avril 2004
Adopté/e :
25 mars 2004
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Mise en application des droits
Transfert de technologie
Propriété industrielle
Textes règlementaires
2004
Entrée en vigueur :
3 janvier 2005
Adopté/e :
1 juin 2004
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Adopté/e :
1 janvier 1960
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
1 février 1961
Adopté/e :
12 janvier 1961
Mise en application des droits
Principales lois de propriété intellectuelle
2003
Adopté/e :
31 décembre 2003
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Mise en application des droits
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Principales lois de propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
31 décembre 2003
Adopté/e :
31 décembre 2003
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Mise en application des droits
Transfert de technologie
Propriété industrielle
Principales lois de propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
31 décembre 2003
Adopté/e :
31 décembre 2003
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
17 mars 2000
Adopté/e :
28 février 2000
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
22 décembre 2000
Adopté/e :
19 décembre 2000
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
27 septembre 1996
Adopté/e :
11 septembre 1996
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
1999
Adopté/e :
31 mai 1999
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1999
Adopté/e :
24 juillet 1997
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
31 mai 1999
Adopté/e :
31 mai 1999
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1998
Adopté/e :
9 mars 1998
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
30 juin 1996
Adopté/e :
30 décembre 1992
Marques
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1993
Entrée en vigueur :
11 juin 1993
Adopté/e :
5 janvier 1993
Marques
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Textes règlementaires
1993
Adopté/e :
6 juillet 1993
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1975
Entrée en vigueur :
18 juillet 1975
Adopté/e :
10 juillet 1975
Brevets (Inventions)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1973
Entrée en vigueur :
4 mai 1973
Adopté/e :
2 mai 1973
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Mise en application des droits
Transfert de technologie
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1972
Entrée en vigueur :
8 septembre 1972
Adopté/e :
30 août 1972
Marques
Divers
Textes règlementaires
1972
Entrée en vigueur :
1 décembre 1972
Adopté/e :
27 novembre 1972
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1970
Entrée en vigueur :
4 décembre 1970
Adopté/e :
4 décembre 1970
Marques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1954
Adopté/e :
1 janvier 1954
Mise en application des droits

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