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Règlement de 2006 sur le droit de suite de l'artiste (S.I. 2006/346), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
14 février 2006
Émis:
13 février 2006
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
The Artist’s Resale Right Regulations 2006 (S.I. 2006/346)
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HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Anglais
The Artist’s Resale Right Regulations 2006 (S.I. 2006/346)
PDF
Français
Règlement de 2006 sur le droit de suite de l'artiste (S.I. 2006/346)
PDF
Espagnol
Reglamento del Derecho del Artista de Participación en las Reventas de 2006 (Instrumento legislativo 2006/346)
PDF
Législation Connexe
Est modifié (e) par (3 texte(s))
Est modifié (e) par (3 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/152
IP/N/1/GBR/C/53
n° WIPO Lex
GB161