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Constitution de la République de l'Equateur, Équateur
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Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
20 octobre 2008
Publié:
20 octobre 2008
Adopté/e:
28 septembre 2008
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Quechua
Ecuador Llaktapak Mamakamachiy
PDF
Espagnol
Constitución de la República del Ecuador
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HTML
Législation
est substitué(e) par (4 texte(s))
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n° WIPO Lex
EC030