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Constitution de 2009 de la Bolivie, Bolivie (État plurinational de)

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Année de version 2009 Dates Promulgué: 7 février 2009 Type de texte Constitution/Loi générale Sujet Divers Notes La Constitution bolivienne de 2009 proclame dans son titre I de la fondation d'un Etat social de droit plurinational communautaire unitaire, libre, indépendant, souverain, démocratique, interculturel, décentralisé et autonome. Elle affirme que la Bolivie est fondé sur la pluralité et le pluralisme politique, économique, juridique, processus d'intégration culturelle et linguistique dans le pays. La constitution bolivienne reconnaît droits économiques et sociaux à la propriété privée, individuelle ou collective et le droit à l'héritage.

Section III, article 102: «L'Etat doit enregistrer et protéger la propriété intellectuelle, des œuvres individuelles et collectives et de découvertes des auteurs, interprètes, compositeurs, inventeurs et des scientifiques, dans les conditions déterminées par la loi.'

Section IV, article 103: 'I. L'Etat doit assurer le développement de la science et la recherche scientifique, technique et de la technologie dans l'intérêt public. Les ressources nécessaires doivent être allouées et la science de l'État et de la technologie créé. II. L'État assume une politique de mise en œuvre des stratégies visant à intégrer les connaissances et l'application de nouvelles informations et technologies de la communication. III. L'État, les universités, les entreprises de production et de services publics et privés, et les indigènes et les peuples autochtones des paysans, est de développer et de coordonner les processus de recherche, l'innovation, la promotion, la diffusion, l'application et le transfert de la science et la technologie afin de renforcer la base productive et de promouvoir le développement intégral de la société, conformément à la loi. 'Traduction de courtoisie des articles ° 102, ° 103.

En ce qui concerne les savoirs traditionnels, voir:
- Partie I, Titre II, Chapitre IV Article 30 (II.9.), Chapitre V, Section II, article 42 (plaque) et
Chapitre VI, Section III, article 100;
- Troisième partie, Titre I, chapitre VIII, article 304 (II.3).
- Titre de la quatrième partie, deux, chapitre VII, section I, articles 381 et 382.

En ce qui concerne les ressources génétiques, voir:
- Deuxième partie, Titre VIII, Chapitre I, article 255 (II.7).
- Titre II de la quatrième partie, chapitre VII, section I, articles 381 et 382.


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Législation Est relié(e) par (4 texte(s)) Est relié(e) par (4 texte(s))
Loi n° 516 du 4 avril 2014 sur la promotion de l'investissement (BO049)
Loi générale n° 453 du 4 décembre 2013 sur les droits des utilisateurs et des consommateurs (BO044)
Loi n° 144 du 26 juin 2011 sur la révolution de la production agricole communautaire (BO042)
Loi n° 1178 du 20 juillet 1990 sur l'administration et le contrôle du gouvernement (BO053)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))
Constitution politique de la République de Bolivie de 1967 (BO025)


n° WIPO Lex BO024