Bolivie (État plurinational de)

Constitution de 2009 de la Bolivie

Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de la version:
2009
Dates:
Adopté/e: 7 février 2009
Type de texte:
Constitution/Loi générale
Sujet:
Divers
Notes:
La Constitution bolivienne de 2009 proclame dans son titre I de la fondation d'un Etat social de droit plurinational communautaire unitaire, libre, indépendant, souverain, démocratique, interculturel, décentralisé et autonome. Elle affirme que la Bolivie est fondé sur la pluralité et le pluralisme politique, économique, juridique, processus d'intégration culturelle et linguistique dans le pays. La constitution bolivienne reconnaît droits économiques et sociaux à la propriété privée, individuelle ... [+]
Textes disponibles:
Aymará
Machaqa Tayka Kamachi Bolivia 2009pdfhtml(Version avec outil de traduction automatique)
Espagnol
Constitución de 2009 del Estado Plurinacional de Boliviapdfhtml(Version avec outil de traduction automatique)
Quechua
Estadoq Kuraq Kamachiynin Bolivia 2009pdfhtml(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Versions historiques:
n° WIPO Lex
BO024