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Loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine (modifié jusqu'au 11 novembre 2020), Chine

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Année de version 2021 Dates Modifié jusqu’à: 11 novembre 2020 Entrée en vigueur: 1 juin 1991 Adopté/e: 7 septembre 1990 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur

Textes disponibles Corps du texte Corps du texte Chinois 中华人民共和国著作权法 (2020年11月11日修正) PDF HTML
Législation Connexe Substitue (3 texte(s)) Substitue (3 texte(s))
Loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine (telle que modifiée jusqu'à la décision du 26 février 2010 du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale modifiant la loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine)(CN031)
Loi sur droit d'auteur de la République populaire de Chine (telle que modifiée par la décision du 27 octobre 2001 du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur l'amendement de la loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine)(CN019)
Loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine (promulguée par le décret n° 31 du 7 septembre 1990 du Président de la République populaire de Chine)(CN001)
Est modifié (e) par (2 texte(s)) Est modifié (e) par (2 texte(s))
Décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la modification de la loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine (adoptée le 11 novembre 2020) (CN414)
Décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la modification de la loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine (adoptée le 26 février 2010) (CN152)
Est mis(e) en application par (14 texte(s)) Est mis(e) en application par (14 texte(s))
Interprétation de la Cour populaire suprême sur les dommages-intérêts punitifs dans les procès civils concernant la violation de la propriété intellectuelle (Interprétation n° 4 de 2021) (CN454)
Interprétation de la Cour populaire suprême sur l'application des lois dans le jugement des Litiges Civils en matière de droit d'auteur (Interprétation n° 31 de 2002, modifiée jusqu'au 23 décembre 2020) (CN430)
Réponse de la Cour populaire suprême sur l'application des lois dans les litiges relatifs à la violation de la propriété intellectuelle sur Internet (Interprétation n° 9 de 2020) (CN451)
Mesures du 21 août 2014 concernant le paiement de la rémunération pour l'utilisation d'œuvres littéraires (promulguées par l'ordonnance n° 11 du 23 septembre 2014 de l'Administration nationale du droit d'auteur et de la Commission nationale de développement et de réforme) (CN384)
Mesures du 30 juin 2014 relatives à la gestion des informations recueillies par les travailleurs de la presse dans l’exercice de leurs fonctions (promulguées par l'Ordonnance n° 75 de l'Administration pour la presse, l’édition, la radio, le cinéma et la télévision de la République populaire de Chine) (CN341)
Mesures de paiement de la rémunération pour les travaux légalement autorisés à être utilisés dans des manuels (CN296)
Règlement d'application de la loi de la République populaire de Chine sur le droit d'auteur (telle que modifiée jusqu'à la décision du 30 janvier 2013 du Conseil d'État portant modification du règlement d'application de la loi de la République populaire de Chine sur le droit d'auteur) (CN213)
Mesures d'enregistrement du gage sur le droit d'auteur (CN281)
Mesures provisoires sur le paiement d'une rémunération par les stations de radio et télévision pour la diffusion d'enregistrements sonores (CN148)
Règlement provisoire concernant l'intensification de l'interconnexion et de la coordination dans la lutte contre les Infractions pénales portant atteinte au droit d'auteur. (CN097)
Avis sur l'enregistrement des contrats de publication de produits audiovisuels étrangers (CN300)
Règlement intérimaire sur les normes de rémunération pour les prestations (CN303)
Règlement provisoire sur les normes de rémunération des réimpressions et extraits de journaux (CN304)
Règlement provisoire sur les règles de rémunération pour la licence légale d'enregistrement sonore (CN302)


n° WIPO Lex CN413