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Loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine (modifié jusqu'au 11 novembre 2020), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2021
Dates
Modifié jusqu’à:
11 novembre 2020
Entrée en vigueur:
1 juin 1991
Adopté/e:
7 septembre 1990
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
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Chinois
中华人民共和国著作权法 (2020年11月11日修正)
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n° WIPO Lex
CN413