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Loi sur le droit d'auteur (chapitre 63) (édition révisée 2006, telle que modifiée jusqu'à la loi de réforme de la Cour suprême de justice de 2019), Singapour

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Texte abrogé 
Année de version 2021 Dates Modifié jusqu’à: 2 janvier 2021 Entrée en vigueur: 10 avril 1987 Accepté: 14 février 1987 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Droit d'auteur

Textes disponibles Corps du texte Corps du texte Anglais Copyright Act (Chapter 63) (Revised Edition 2006, as amended up to the Supreme Court of Judicature (Amendment) Act 2019) PDF HTML
Législation Connexe Substitue (4 texte(s)) Substitue (4 texte(s))
Loi sur le droit d'auteur (chapitre 63) (édition révisée 2006, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2018 concernant l'application de mesures à la frontière relatives à la propriété intellectuelle)(SG154)
Loi sur le droit d'auteur (chapitre 63) (édition révisée 2006, telle que modifiée jusqu'à la loi de 2018 concernant l'application de mesures à la frontière relatives à la propriété intellectuelle)(SG116)
Loi sur le droit d'auteur (chapitre 63, édition révisée 2006)(SG044)
Loi sur le droit d'auteur (chapitre 63) (edition révisée 1988, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 3 de 1999)(SG001)
Est modifié (e) par (4 texte(s)) Est modifié (e) par (4 texte(s))
Loi de 2018 concernant l'application de mesures à la frontière relatives à la propriété intellectuelle (loi n° 34 de 2018) (SG156)
Loi de 2017 portant modification de la loi sur les modèles industriels (SG106)
Loi de 2009 modifiant la loi sur le droit d'auteur (loi n° 23 de 2009) (SG137)
Règlement de 1999 portant modification du règlement sur le droit d'auteur (S 534/1999) (SG133)
Est mis(e) en application par (11 texte(s)) Est mis(e) en application par (11 texte(s))
Règlement de 2018 modifiant le règlement sur les mesures d'application à la frontière pour le droit d'auteur (G.N. No. S 556/2018) (SG122)
Règlement sur les mesures d'application à la frontière pour le droit d'auteur (édition révisée 2009, telle que modifiée jusqu'au règlement de 2018 modifiant le règlement sur les mesures d'application à la frontière pour le droit d'auteur) (SG121)
Règlement de 2017 modifiant le règlement sur le droit d'auteur (S 572/2017) (SG129)
Règlement sur le droit d'auteur (édition révisée 2009, tel que modifié jusqu'au règlement de 2017 modifiant le règlement sur le droit d'auteur) (SG128)
Règlement de 2015 portant modification du règlement sur le droit d'auteur (G.N. n° S 130/2015) (SG130)
Ordonnance sur le droit d'auteur (oeuvres exclues) de 2008 (SG046)
Règlement sur le Tribunal du droit d'auteur (Procédures) (SG045)
Règlement de 2005 modifiant le règlement sur le droit d'auteur (G. N. No. S 221/2005) (SG132)
Règlement de 2005 modifiant règlement sur les mesures d'application à la frontière pour le droit d'auteur (G. N. No. S 222/2005) (SG126)
Règlement de 1998 portant modification du règlement sur le droit d'auteur (S 226/1998) (SG134)
Règlement de 1997 portand modification du règlement sur le droit d'auteur (S 18/1997) (SG131)
Est abrogé (e) par (1 texte(s)) Est abrogé (e) par (1 texte(s))
Loi de 2021 sur le droit d'auteur (loi n° 22 de 2021, telle que modifiée par la loi de 2022 sur les statuts (amendements divers)) (SG179)


n° WIPO Lex SG165