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Règlement de 2016 sur la gestion collective du droit d'auteur (directive UE) (S.I. 2016/221), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
10 avril 2016
Émis:
24 février 2016
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
The Collective Management of Copyright (EU Directive) Regulations 2016 (S.I. 2016/221)
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n° WIPO Lex
GB407