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Loi de 2018 sur le retrait de l'Union européenne, Royaume-Uni

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Année de version 2018 Dates Promulgué: 26 juin 2018 Type de texte Lois en rapport avec la propriété intellectuelle Sujet Divers

Textes disponibles Corps du texte Corps du texte Anglais European Union (Withdrawal) Act 2018 PDF
Législation Connexe Est modifié (e) par (1 texte(s)) Est modifié (e) par (1 texte(s))
Loi de 2020 sur l'Union européenne (accord de retrait) (GB392)
Est mis(e) en application par (16 texte(s)) Est mis(e) en application par (16 texte(s))
Règlement de 2019 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles et à la politique agricole commune (modifications diverses) (sortie de l'UE)(S.I. 2019/1405, mis à jour le 13 juin 2023) (GB571)
Règlement de 2019 sur la propriété intellectuelle (épuisement des droits) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/265, mis à jour le 24 mai 2023) (GB588)
Règlement de 2019 sur les aliments et boissons, les médicaments vétérinaires et leurs résidus (modifications, etc.) (sortie de l'UE)(S.I. 2019/865, mis à jour au 25 avril 2023 ) (GB567)
Règlement de 2019 sur les dessins et modèles et marques de commerce international (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/638, mis à jour le 26 avril 2023) (GB589)
Règlement de 2019 sur les marques (modification, etc.) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/269, mis à jour le 27 avril 2023) (GB590)
Règlement de 2020 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (modifications diverses) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1452, mis à jour au 26 avril 2023)  (GB577)
Règlement de 2020 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (organisations de producteurs et vin) (modifications etc.) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1446, mis à jour au 26 avril 2023) (GB575)
Règlement de 2020 sur les produits agricoles, les aliments et les boissons (modifications, etc.) (sortie de l'UE)(S.I. 2020/1637, mis à jour au 25 avril 2023) (GB573)
Règlement de 2018 sur le droit de modèle (topographies de semi-conducteurs) (sortie de l’UE) (modification) (S.I. 2018/1052) (GB393)
Règlement de 2020 sur les brevets, les marques et les dessins et modèles (élection de domicile) (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1317) (GB394)
Règlement de 2021 relatif à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (vin) (modification, etc.) (S.I. 2021/279) (GB579)
Règlement de 2021 sur les brevets (brevet européen à effet unitaire et Juridiction unifiée du brevet) (abrogation et révocation) 1 (S.I. 355/2021)  (GB538)
Règlement de 2021 sur les marques de commerce et marques de commerce international (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2021/1235) (GB548)
Règlement sur les brevets (modification) (sortie de l'UE) 2019 (S.I. 2019/801) (GB389)
Règlement de 2020 sur les produits agricoles, les aliments et les boissons (modifications, etc.) (sortie de l'UE)(S.I. 2020/1661) (GB572)
Règlement sur la propriété intellectuelle (modification, etc.) (sortie de l'UE) 2020 (S.I. 2020/1050) (GB384)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))
Loi de 1972 sur les communautés européennes (chapitre 68, mise à jour le 29 janvier 2021) (GB401)


n° WIPO Lex GB390