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Règlement de 2019 sur les dessins et modèles et marques de commerce international (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/638), Royaume-Uni
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Année de version
2019
Dates
Émis:
18 mars 2019
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Designs and International Trade Marks (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. 2019/638)
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/81
IP/N/1/GBR/D/36
IP/N/1/GBR/T/51
n° WIPO Lex
GB388