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Règlement de 2019 sur la propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits connexes) (amendement) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/605), Royaume-Uni

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Année de version 2021 Dates S'applique à compter du: 1 janvier 2021 Entrée en vigueur: 31 décembre 2020 Émis: 19 mars 2019 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur, Organe de réglementation de la PI

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Anglais The Intellectual Property (Copyright and Related Rights) (Amendment) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. 2019/605) PDF HTML Texte(s) connexe(s) Texte(s) connexe(s) Anglais The Intellectual Property (Copyright and Related Rights) (Amendment) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. 2019/605) PDF HTML Page de couverture d’une notification de l’OMC Page de couverture d’une notification de l’OMC Anglais The Intellectual Property (Copyright and Related Rights) (Amendment) (EU Exit) Regulations 2019 (S.I. 2019/605) PDF Français Règlement de 2019 sur la propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits connexes) (amendement) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/605) PDF Espagnol Reglamento de Propiedad Intelectual (Derecho de autor y derechos conexos) de 2019 (Modificación) (Retirada de la UE) (Instrumento legislativo 2019/605) PDF
Législation Modifie (10 texte(s)) Modifie (10 texte(s))
Loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (chapitre 48, mise à jour le 12 octobre 2023) (GB582)
Ordonnance de 2016 sur le droit d'auteur et les interprétations et exécutions (application à d'autres pays) (S.I. 2016/1219, mise à jour le 26 octobre 2020) (GB409)
Règlement de 1995 sur la durée du droit d'auteur et des droits afférents aux prestations des artistes interprètes ou exécutants (S.I. 1995/3297, mis à jour le 20 novembre 2020) (GB403)
Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et les droits sur les interprétations et exécutions concernant les licences collectives étendues (S.I. 2014/2588, mis à jour le 12 novembre 2020) (GB406)
Règlement de 2014 sur le droit d'auteur et les droits sur les prestations (licences des œuvres orphelines) (S.I. 2014/2863, actualizado el 29 de diciembre de 2020) (GB402)
Règlement de 2018 portant modification de la législation sur le droit d'auteur et les droits connexes en ce qui concerne le Traité de Marrakech, etc. (S.I. 2018/995, mis à jour le 22 octobre 2020) (GB400)
Règlement (UE) n° 2017/1563 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 relatif à l'échange transfrontalier, entre l'Union et des pays tiers, d'exemplaires en format accessible de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés (EU235)
Règlement de 2016 sur la gestion collective du droit d'auteur (directive UE) (S.I. 2016/221) (GB407)
Règlement de 2006 sur le droit de suite de l'artiste (S.I. 2006/346)  (GB161)
Règlement de 1996 sur le droit d'auteur et les droits connexes (S.I. 1996/2967) (GB404)
est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))
Règlement sur la propriété intellectuelle (modification, etc.) (sortie de l'UE) 2020 (S.I. 2020/1050) (GB384)

Traités
Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))
Règlement de 2018 relatif à la portabilité des services de contenu en ligne (S.I. 2018/249, mis à jour le 12 janvier 2021) (GB411)
Règlement (UE) 2017/1128 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur (EU109)

Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GBR/84
IP/N/1/GBR/C/5

n° WIPO Lex GB387