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Règlement de 2020 sur les marques (mesures d’application à la frontière), Trinité-et-Tobago
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2020
Dates
Entrée en vigueur:
25 juin 2020
Publié:
23 juin 2020
Émis:
17 juin 2020
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks (Border Enforcement Measures) Regulations, 2020
PDF
HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Anglais
Trade Marks (Border Enforcement Measures) Regulations, 2020
PDF
Français
Règlement de 2020 sur les marques (mesures d’application à la frontière)
PDF
Espagnol
Reglamento de Marcas (Medidas de Observancia en Frontera) de 2020
PDF
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/TTO/4
IP/N/1/TTO/T/4
n° WIPO Lex
TT055