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Règlement sur les mesures d'application à la frontière pour le droit d'auteur (édition révisée 2009, telle que modifiée jusqu'au règlement de 2018 modifiant le règlement sur les mesures d'application à la frontière pour le droit d'auteur), Singapour
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
16 avril 1998
Émis:
6 avril 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright (Border Enforcement Measures) Regulations (Revised Edition 2009, amended up to Enforcement Measures) (Amendment) Regulations 2018)
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n° WIPO Lex
SG121