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Ordonnance relative à l'Office allemand des brevets et des marques (telle que modifiée jusqu'à l'ordonnance du 4 avril 2016), Allemagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Émis:
1 avril 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Schémas de configuration de circuits intégrés
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Verordnung über das Deutsche Patent- und Markenamt (DPMA-Verordnung - DPMAV, geändert durch das Gesetz vom 04. April 2016)
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Législation
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n° WIPO Lex
DE243